Prévoyance : bénéficiaires

Les personnes suivantes ont qualité de bénéficiaires:
- en cas de survie, le preneur de prévoyance
- en cas de décès de celui-ci, les personnes ci-après dans l'ordre suivant :

1. le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant
2. les descendants directs ainsi que les personnes à l'entretien desquelles le défunt subvenait de façon substantielle, ou la personne qui avait formé avec lui une communauté de vie ininterrompue d'au moins cinq ans immédiatement avant le décès ou qui doit subvenir à l'entretien d'un ou de plusieurs enfants communs
3. les parents
4. les frères et soeurs
5. les autres héritiers

Le preneur de prévoyance peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires parmi les personnes mentionnées au point 2 et préciser leurs droits. Il a également le droit de modifier l'ordre des bénéficiaires mentionnés aux points 3 à 5, et de préciser leurs droits.