Assurance maladie : approbation du message sur les mesures urgentes

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui, à l'intention du Parlement, le message sur les mesures pour endiguer l'évolution des coûts dans l'assurance obligatoire des soins. Le Département fédéral de l'intérieur élabore par ailleurs un train de mesures concernant les médicaments, qui sera présenté avant les vacances d'été.

Le gouvernement a approuvé les mesures suivantes :

• Mise en place de services de conseil téléphonique par tous les assureurs afin que les assurés puissent bénéficier d'une première orientation gratuite ;
• Introduction d'un ticket modérateur de 30 francs pour les six premières visites chez le médecin et dans les services hospitaliers ambulatoires ;
• Attribution au Conseil fédéral de la compétence de baisser les tarifs en cas d'augmentation des coûts supérieure à la moyenne ;
• Octroi de mandats de prestations aux services hospitaliers ambulatoires ;
• Augmentation extraordinaire des subsides fédéraux de 200 millions de francs en 2010. La situation sera réévaluée ensuite ;
• Allongement, de un à deux ans, de la durée du contrat d'assurance en cas de franchise à option ;
• Obligation, à terme, des assureurs de communiquer à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), chaque mois, les données nécessaires à la surveillance des coûts ;

Bon nombre de participants à la consultation ont approuvé la mise en place de services de conseil téléphonique pour les assurés ainsi que l'augmentation des subsides destinés à la réduction des primes. Les avis sur l'introduction d'un ticket modérateur, sur les changements concernant la réglementation du secteur hospitalier ambulatoire et sur la compétence attribuée au Conseil fédéral de baisser les tarifs dans le secteur ambulatoire sont très partagés.

Un certain nombre de mesures seront prises dans le domaine des médicaments. Ces mesures seront annoncées au terme des consultations usuelles, répondant ainsi aux recommandations formulées dans ce sens à plusieurs reprises par les commissions de gestion. Il convient ainsi de consulter notamment la Commission fédérale des médicaments.

Source : Office fédéral de la santé publique, Tél.: 031 322 95 05, www.bag.admin.ch, juin 2009

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