Accident lors d'une fête privée - qui est responsable ?

M.R. - Nous organisons avec quelques bénévoles une manifestation de trois jours, restauration comprise, dans le cadre d’une fête de quartier. Que se passe-t-il si l’un des bénévoles a un accident ? Et si des hôtes sont aussi touchés ?

Des accidents peuvent se produire lors de manifestations privées pour lesquelles l’organisateur est le répondant. Celui-ci a intérêt à souscrire une assurance accidents pour manifestation de brève durée afin de couvrir les frais médicaux des aides bénévoles et du personnel de service ainsi que du personnel de montage et de démontage des infrastructures, conformément à la loi sur l’assurance maladie (LaMal), si aucune assurance légale n’intervient. Généralement, cette couverture prévoit aussi une indemnité journalière pour incapacité de travail temporaire ainsi qu’un capital invalidité et un capital décès.        

Assurance RC de brève durée pour organisateur

Les hôtes, eux, ne sont pas couverts par l’assurance accidents conclue par l’organisateur de la manifestation. En cas d’accident, chacun doit demander la prise en charge de ses frais par son propre assureur : soit l’assureur accidents obligatoire selon la loi (LAA), soit la caisse maladie. Si les prestations de ces assurances ne couvrent pas les frais, ou partiellement seulement, par exemple en matière de perte de salaire, les lésés peuvent dans certaines circonstances rendre l’organisateur responsable. Celui-ci se protège de ce risque en souscrivant une assurance responsabilité civile (RC) limitée pour organisateur.

Source : ASA, Association Suisse d’Assurances, avril 2009

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