Crise financière - et si l'assureur vie faisait faillite ?

J’ai conclu une assurance vie à capitalisation et j’en paie la prime chaque année. Que se passerait-il si la compagnie d’assurances devait être liquidée à la suite de difficultés financières ?

La liquidation d’une compagnie d’assurances vie est très improbable. Tout un filet de sécurité doit empêcher cette fin. A la base, chaque assureur vie doit garantir, au moyen de ce qu’on appelle sa « fortune liée », tous les engagements conclus dans ses contrats d’assurance. C’est l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) qui contrôle cela régulièrement. De plus, chaque compagnie doit prouver sa solvabilité en tout temps, autrement dit : ses fonds propres doivent être suffisants. Là aussi, il y a contrôle : c’est le « Swiss Solvency Test » (SST). Pour satisfaire aux exigences de ce test de solvabilité, la compagnie d’assurances vie doit démontrer qu’elle pourrait financièrement survivre à la « catastrophe du siècle », c’est-à-dire avoir assez de capitaux pour faire face à toutes les revendications de ses assurés même dans le pire des cas.      

Droits des assurés protégés en cas de faillite

Si un assureur devait faire faillite en dépit de toutes ces mesures de prévention, des dispositions spéciales s’appliqueraient. Les contrats d’assurance ne peuvent en principe pas être dissous par faillite (art. 55, al. 1 de la loi fédérale sur la surveillance des assurances). Les contrats en cours ainsi que leur couverture disponible dans la « fortune liée » seraient transférés à une autre compagnie d’assurances ou liquidés : dans le premier cas, votre contrat continuerait tel quel auprès de cette autre compagnie ; dans le second cas, vous recevriez la valeur de rachat conclue. Toutes les prétentions fondées sur les contrats d’assurance seraient couvertes par le produit de la « fortune liée », ce patrimoine-là étant protégé contre les revendications des autres créanciers parce qu’il ne peut pas être versé dans la masse en faillite.

Source : ASA Association Suisse d'assurance, février 2009

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