Les informations diffusées par la presse sur l’évolution des coûts, des primes et des réserves des assureurs-maladie ont semé le doute parmi la population. Lors de la première séance constituante avec le nouveau président Claude Ruey, qui s’est tenue le 29 janvier 2009, le conseil d’administration de santésuisse a analysé la situation et discuté de la marche à suivre. Il est parvenu à la conclusion que sans effort conjoint de tous les acteurs du système de santé, la hausse des coûts ne pourra être limitée à 2 voire 3% et que de fortes hausses de primes seront inévitables.
Les assureurs-maladie ne veulent ni inquiéter ni dramatiser, mais sensibiliser l’opinion publique et prendre des mesures d’économie praticables, rapides et durables en concertation avec les responsables politiques de la santé, la Confédération, les cantons et les fournisseurs de prestations. L’objectif de cet effort conjoint doit être de freiner la hausse des coûts des prestations médicales prises en charge par les caisses-maladie et, partant, les augmentations de primes. La baisse des tarifs des laboratoires décidée par le Conseil fédéral - et assortie d’une compensation pour les médecins ayant un laboratoire dans leur cabinet médical - marque une première étape importante. Elle prouve qu’il est possible de faire des économies dans des périodes difficiles sans mettre pour autant notre bonne couverture médicale en péril.
Les coûts augmentent davantage que les primes
En 2007 et 2008, les coûts par assuré ont progressé de 4 à 4,5%. En 2007, l’OFSP a donné son feu vert pour une hausse moyenne des primes de 2,2% et en 2008, de 0,5% (primes pour adultes). Pour l’année 2009, la hausse des primes accordée est de 2,6%. Etant donné que les assurés optimisent leur couverture d’assurance en optant pour des modèles d’assurance plus avantageux, des franchises plus élevées ou des assureurs moins chers, les recettes de primes par personne sont plus basses que les primes moyennes autorisées. Si l’on se base sur les valeurs empiriques des années précédentes, les recettes de primes augmenteront donc en 2009 de 1,5% et non de 2,6%. C’est cet écart entre les primes autorisées et les primes effectives, également appelée érosion des primes, qui explique les chiffres différents mis en avant par santésuisse et l’OFSP. Dans la mesure où les prestations progressent davantage que les primes depuis 2007, le différentiel entre les deux valeurs augmente toujours plus, ce qui se répercute négativement sur les réserves.
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2007
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2008
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2009
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| Recettes d’assurance par personne |
Fr. 2'613.-
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Fr. 2'586.-
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Fr. 2'625.-
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| Dépenses d’assurance par personne |
Fr. 2'618.-
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Fr. 2'730.-
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Fr. 2'853.-
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| Différence |
- Fr. 5.-
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- Fr. 144.-
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- Fr. 228.-
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Les chiffres de 2007 reposent sur les données de l’OFSP, les chiffres de 2008 et 2009 sur les prévisions de santésuisse.
Tant la hausse des primes que la hausse des coûts peuvent diverger fortement de la moyenne selon les assureurs et les régions de primes.
Résoudre ensemble le problème des coûts
La croissance des coûts doit être jugulée rapidement et durablement par des efforts conjoints afin de freiner du même coup la hausse des primes, surtout en ces temps économiques difficiles. santésuisse propose de baisser les tarifs et les prix des traitements médicaux, des médicaments, des moyens et appareils selon le modèle appliqué aux tarifs des laboratoires, de se mettre d’accord sur une croissance des coûts maximale de 2 à 3% et de redéfinir les paramètres pour le calcul des primes de 2010.
Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ont évoqué à plusieurs reprises la possibilité d’organiser une table ronde. Le conseil d’administration de santésuisse souhaiterait à présent discuter dans un premier temps des propositions de mesures et des priorités avec le Département fédéral de l’intérieur, l’OFSP, les cantons et les fournisseurs de prestations. Le public sera informé conjointement dans un deuxième temps de la marche à suivre adoptée.
Le système de l’assurance obligatoire des soins (assurance de base)
Coûts: les coûts augmentent plus fortement que les primes. Les coûts sont toujours le produit de volumes multipliés par des prix. La hausse des coûts est donc imputable à une croissance des volumes et des prix voire des tarifs. Etant donné qu’il n’y a pas de concurrence entre les fournisseurs de prestations, le marché ne joue pas son rôle de régulation des volumes et des prix. La concurrence n’existe qu’entre les assureurs-maladie. Celle-ci entraîne une baisse des frais administratifs des assureurs qui atteint actuellement, en moyenne, un peu plus de 5% du volume des primes. Depuis l’an passé, les dépenses des assureurs-maladie pour les prestations médicales ont été plus élevées que les recettes de primes à cause de la pression politique sur les primes, de la diminution des réserves légales minimales et de la concurrence entre les assureurs.
Primes: les recettes effectives de primes d’une assurance-maladie sont toujours plus basses que la moyenne des primes autorisées. L’OFSP autorise des primes brutes sans pouvoir prédire l’optimisation de leurs primes que les assurés réaliseront à travers des rabais pour des modèles plus économiques (franchise plus élevée, modèle du médecin de famille, modèle de Managed Care, assurance avec bonus, etc.). Etant donné que l’on ne peut prédire ni l’effectif des assurés ni le volume des rabais et les coûts exacts, les calculs de primes ne sont jamais assez précis pour que l’équilibre entre les recettes et les dépenses puisse être atteint à la fin d’une année civile.
Réserves:si les recettes de primes sont insuffisantes pour payer toutes les factures des médecins, des hôpitaux, des pharmaciens, des physiothérapeutes, etc. de même que les frais administratifs des assureurs-maladies, les réserves doivent être ponctionnées. A l’inverse, si les recettes de primes sont supérieures aux coûts, les réserves augmentent car les assureurs-maladie ne sont pas autorisés à faire des bénéfices dans l’assurance de base.
Source : santésuisse, communiqué, février 2009
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