11/3/2008 11:28:56 AM   /   bonus.ch - News   /   Assurance

Rente viagère du pilier 3a - comment est-elle imposée ?

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B. D., de S. – Peut-on constituer une rente viagère au moyen de la prévoyance liée ? Si oui, à l'âge de la retraite, cette forme de pilier 3a est-elle fiscalement traitée comme le versement du capital ?

La prévoyance individuelle liée, communément appelée pilier 3a, peut aussi servir à se créer une rente viagère. La rente viagère du pilier 3a est destinée à ceux qui veulent bénéficier de la déductibilité fiscale de la prime durant leur vie lucrative, puis recevoir pendant leur retraite une rente viagère, c'est-à-dire jusqu'à leurs derniers jours.

Fiscalement assimilée aux autres revenus

Une rente viagère du pilier 3a peut être constituée jusqu'à la fin de l'activité lucrative. A ce propos, il faut savoir que, depuis le 1er janvier 2008, ceux qui poursuivent une activité lucrative peuvent continuer à alimenter leur futur pilier 3a, jusqu'à 69 ans pour les femmes et 70 ans pour les hommes. Fiscalement : étant donné que la prime annuelle a pu être déduite (à concurrence du maximum légal prévu) pendant la période de constitution de ce pilier, le revenu de cette prévoyance reçu par la suite – en l'occurrence la rente – est imposable à 100 %. En somme, la rente viagère provenant d'un pilier 3a est fiscalement assimilée aux autres revenus et taxée selon le barème ordinaire ; elle se distingue ainsi d'une prestation en capital provenant de la prévoyance individuelle liée en ce qu'il n'y a pas de rupture dans l'application fiscale.

Si l'activité lucrative est suspendue avant l'âge AVS ordinaire de la mise à la retraite, la rente doit commencer à être perçue au plus tard à l'âge de la retraite. Si le preneur d'assurance poursuit son activité lucrative au-delà de cet âge-là, la rente doit être perçue à la cessation de l'activité lucrative, mais à l'âge respectivement de 69 ans (femmes) ou de 70 ans (hommes) au plus tard.

Source : ASA 

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