Accident sur une route couverte de feuilles mortes - qui paie ?

U.B. – Empruntant une route secondaire, j’ai perdu la maîtrise de ma voiture sur une épaisse couche de feuilles mortes et j’ai subi d’importants dégâts matériels. Je n’ai pas d’assurance casco. Le propriétaire de la chaussée est-il responsable ?

Une route est un ouvrage au sens de l’art. 58 du Code des obligations. Si cet ouvrage présente un défaut dans sa conception ou son entretien, le propriétaire de ladite chaussée, en l’occurrence la commune, est certes responsable, mais son obligation d’entretien n’est pas illimitée. Par exemple, on ne peut pas demander aux autorités de déblayer sans délai les feuilles mortes de toutes les artères communales en automne après une phase de mauvais temps. L’entretien doit bien naturellement être à la mesure de la charge financière supportable par la commune concernée. Ainsi, le déblaiement des routes principales a rang prioritaire.    

L’usager doit être prudent

Un automobiliste doit rouler prudemment, en particulier après une grosse chute de feuilles mortes lors d’une tempête automnale, et conduire en tenant compte du risque d’une épaisse couche de feuilles sur une route secondaire. L’idée d’émettre des prétentions à l’encontre de l’administration communale ne se présente donc pas si bien que cela. A moins que vous puissiez prouver que les feuilles mortes n’avaient toujours pas été déblayées après un bon moment (disons : plusieurs jours après une importante chute de feuilles).

Source : Association Suisse d’Assurances ASA, septembre 2008

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