Deux assurances de base au lieu du gel des admissions pour les médecins

Fin 2009, le gel des admissions arrive à son terme. santésuisse présente une solution de relève qui consiste en deux systèmes d'assurance de base sans gel des admissions. En plus du « modèle de base », qui correspond à l'actuelle assurance de base, les assurés peuvent également choisir entre différents modèles d'assurance alternatifs (« modèles de coopération »). Le modèle de base inclut l'obligation de contracter et des tarifs validés par l'Etat. Dans les modèles de coopération, les assureurs-maladie et les fournisseurs de prestations définissent librement leur collaboration. En revanche, le catalogue actuel des prestations, les primes approuvées par l'Etat et les réductions de primes s'appliquent dans les deux systèmes.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats recherche une solution de remplacement pour le gel des admissions. Elle a le choix entre diverses propositions qui vont d'une planification purement étatique de l'approvisionnement ambulatoire à la suppression pure et simple du gel des admissions en passant par l'introduction de deux variantes d'assurance. La solution de santésuisse combine les meilleurs éléments de toutes ces propositions.

En tant qu'administrateurs fiduciaires des assurés, les assureurs-maladie considèrent qu'une planification des besoins par l'Etat et les médecins est une solution trop bureaucratique et qu‘elle comporte également de gros inconvénients pour les jeunes médecins. Ainsi, le secteur hospitalier, qui affiche la plus forte croissance des coûts sans offrir de valeur ajoutée correspondante à la population, met les faiblesses de la planification cantonale en évidence.

L'assurance de base actuelle comme modèle de base et les nouveaux modèles de coopération

santésuisse recommande donc une solution équilibrée qui combine tous les avantages des modèles présentés jusque là et qui renonce au gel des admissions. Ces modèles reposent fondamentalement sur la coopération et une vraie liberté de choix. Ceux qui apprécient l'assurance de base actuelle avec l'obligation de contracter choisissent le modèle de base. En revanche, ceux qui souhaitent une assurance de base bénéficiant d'une plus grande marge de manœuvre et dans laquelle des médecins et des hôpitaux décident en toute liberté de collaborer avec les assureurs-maladie optent pour le modèle de coopération adapté à leurs besoins.

Des contrats pluriannuels, des prestations supplémentaires et des quotes-parts moins élevées rendent les modèles de coopération attrayants notamment pour les personnes atteintes de maladies chroniques. Cette solution augmente le potentiel pour de vraies économies de coûts dans le système de santé et atténue parallèlement les incitations à la sélection des risques.


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