Dégâts d'enfants à un véhicule - qui en répond ?

U.V. à M. – Des enfants qui jouaient dans un parking collectif ont endommagé notre voiture. Nous savons qu’il s’agit d’enfants de deux familles, âgés d’environ cinq ans. Quelle assurance paie ?

Votre assurance parking ou votre assurance casco complète prendra ce dommage en charge conformément aux conditions générales correspondantes. Il peut arriver que ces assurances ne couvrent que les dégâts causés par un véhicule à moteur ou un cycliste.

L’assurance RC privée à votre secours

Ici, l’« auteur » des dégâts n’est pas clairement identifié. Mais le dommage a été causé par des enfants de deux familles qui jouaient ensemble. Si une activité exercée en commun entraîne un sinistre, il y a responsabilité solidaire de tous les participants. Cela signifie que n’importe lequel des participants peut être appelé à compenser l’intégralité du dommage. D’ordinaire, en raison de leur capacité de jugement restreinte, les enfants n’encourent pas de responsabilité pour faute. Mais la plupart des assureurs responsabilité civile (RC) privée prévoient dans leurs conditions générales de prendre en charge les dégâts causés à un tiers par un enfant incapable de discernement, même en l’absence de responsabilité.

Source ASA Association Suisse d'Assurance, juin 2008

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