Trois raisons en faveur du oui

L’article constitutionnel « Qualité et efficacité économique dans l’assurance-maladie » sur lequel les électeurs suisses voteront le 1er juin 2008 représente une avancée en direction d’une concurrence régulée tout en préservant la qualité élevée des prestations. Trois éléments plaident en faveur d’une acceptation de l’article proposé : la transparence, la liberté de choix et la qualité.

Le 1er juin 2008, oui à une santé de qualité

Le nouvel article permet d’instaurer la transparence

Lorsque l’on réserve un hôtel, on compare l’offre à l’aide des étoiles. De la même manière, les notes des guides nous donnent des informations sur la qualité d’un bon restaurant. Les tarifs des opérateurs téléphoniques, les prix des livres et autres peuvent être comparés facilement et à tout moment grâce à Internet. Même les barèmes fiscaux peuvent être comparés entre cantons et communes.
Dans le domaine de la santé, les consommateurs peuvent uniquement comparer les primes des assurances-maladie. Il n’existe pas de comparaisons qualitatives sur les prestations de médecins et hôpitaux. La plus grande opacité règne concernant les coûts des hôpitaux, homes médicalisés ou médecins ou la qualité des prestations fournies. Dans notre système de santé, le patient se trouve dans un flou permanent.
Les conclusions du rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats révèlent sans ménagement cette anomalie de longue date : les données relatives à la qualité sont inexistantes ou ne sont pas rendues publiques. Les assurés n’ont donc pas la possibilité de comparer la qualité.
La transparence doit maintenant être instaurée. C’est également ce qu’attend le patient : 85 pour cent des patients souhaitent en effet jouer un rôle actif dans la prise de décision médicale. Mais dans les faits, seulement 49 pour cent d’entre eux peuvent prendre une telle décision chez leur médecin de famille. Il y a donc un abîme entre le souhait des patients et les expériences quotidiennes concrètes de la prise en charge médicale. Les politiques, les autorités et les assureurs se doivent de réagir sur ce point.
Des experts internationaux critiquent également cette faiblesse de notre système de santé. En l’absence de possibilités de comparaison statistiques, la transparence des prestations médicales n’est pas donnée. Si la transparence est gravée dans le marbre de la Constitution, c’est un signe fort qui renforcera les initiatives pour l’évaluation et la publication de la qualité, par exemple par l’Association suisse des hôpitaux H+. A l’étranger, les études comparatives fonctionnent :
Depuis 2005, les hôpitaux allemands sont tenus de rédiger des rapports de qualité structurés selon les directives du législateur. Les rapports publiés tous les deux ans aident les patients à choisir un hôpital et les informent sur les normes de qualité des hôpitaux. La Suisse est encore bien loin d’une telle transparence et d’un contrôle aussi systématique de la qualité.
En France, les patients ont à disposition des informations écrites sur la qualité et les prestations médicales des hôpitaux. Les patients peuvent s’informer facilement à l’aide d’un classement des hôpitaux et comparer les offres existantes.

L’article constitutionnel permet le libre choix du médecin et de l’hôpital

Si le patient connaît les prestations médicales fournies, il peut participer activement au choix. Actuellement, cette liberté de choix n’existe pas.
Concrètement, l’article constitutionnel prévoit la chose suivante :
L’art. 117a al. 4 garantit que les personnes peuvent choisir librement un des assureurs-maladie reconnus ainsi que les hôpitaux, homes médicalisés et médecins autorisés à pratiquer à la charge de l’assurance-maladie.

L’article constitutionnel pour la santé améliore la qualité

Sans transparence sur la qualité des prestations médicales, il n’existe aucune incitation économique à apporter des améliorations. En revanche, si les prestations sont comparables et que les patients peuvent choisir librement, les prestataires seront incités à s’améliorer. Le patient devient important. Il est pris au sérieux – il n’est plus uniquement un payeur de primes, mais devient un client.
Ainsi, le patient individuel est gagnant car il est mieux traité, mais ce sont aussi tous les patients qui sont gagnants si l’ensemble du système de santé, si les médecins, les homes médicalisés et les hôpitaux s’améliorent.
Pour les patients, la société et l’économie, il est important que les personnes nécessitant des soins soient traitées rapidement et correctement. Les patients se rétablissent aussi plus vite et peuvent reprendre leur activité au sein de leur famille et à leur place de travail.
La concurrence régulée, qui met au premier plan la qualité des prestations médicales, garantit au patient un traitement approprié et avantageux. Ce sont des objectifs importants pour la population et c’est justement ce que l’article constitutionnel garantit : Les fournisseurs de prestations ne sont autorisés à pratiquer à la charge de l’assurance-maladie que s’ils fournissent des prestations de qualité (article 117a al. 3 let. d).
Les chances et possibilités d’une réforme de la santé reposent sur le fait qu’une population résidante en bonne santé coûte moins que des malades. Une coordination insuffisante, du gaspillage, des erreurs et des méthodes de traitement ne concordant pas avec les faits médicaux établis entraînent des mauvais résultats de traitement et des coûts plus élevés. Avec une réforme du système de soins axée sur l’intérêt du patient, il est possible d’élaborer un système efficient et fournissant à tous des prestations de santé vraiment de qualité.

Le 1er juin 2008, oui à une santé de qualité

Trois arguments plaident en faveur d’une acceptation de l’article proposé:

• Le nouvel article permet d’instaurer la transparence : les patients peuvent ainsi comparer les prestations des médecins, homes médicalisés et hôpitaux
• L’article constitutionnel pour la santé favorise la liberté de choix : si des informations concernant la qualité des prestations sont publiées, les patients peuvent décider où ils souhaitent se faire traiter.
• L’article constitutionnel pour la santé améliore la qualité des prestations de santé : si la qualité des médecins et hôpitaux est connue et que les patients peuvent choisir librement, la concurrence est garantie et permet une amélioration constante du système de soins.