Assurance maladie Pascal Couchepin a présenté mardi la carte à puce que tous les assurés devront utiliser dès 2009. Et qui crispe assureurs et médecins. DÉCODAGE
Comment ça marche?
- Qui? Toute personne assurée conformément à la LAMal recevra de son assureur maladie une carte d'assuré.
- Quand? Dans le courant de l'année prochaine.
- Comment? Les patients devront la présenter pour payer les prestations fournies par les médecins, les hôpitaux et les pharmacies qu'ils souhaitent se faire rembourser.
- Pourquoi? Selon le Conseil fédéral, cet instrument va permettre de simplifier le décompte des prestations remboursées par l'assurance obligatoire des soins et d'améliorer le traitement des patients.
Que contient-elle?
Données administratives Nom et prénom, numéro AVS, date de naissance, sexe. L'assureur peut aussi, avec l'accord de l'assuré, enregistrer son adresse, les formes particulières d'assurance conclues et les données de la carte européenne d'assurance maladie.
Données médicales S'il le souhaite, l'assuré peut enregistrer dans la puce électronique, des informations sur le groupe sanguin, les vaccinations, la transplantation, aux allergies, les maladies et séquelles d'accidents, la médication Mais aussi un contact à avertir en cas d'urgence et d'éventuelles directives anticipées («Déclaration pour le droit de mourir dans la dignité»).
Code PIN L'assuré a la possibilité de protéger ses données médicales au moyen d'un code PIN. Personne ne peut le contraindre à les communiquer. Pascal Couchepin se réjouit, car la carte d'assuré fait avancer la Suisse en matière de cyberadministration, domaine dans lequel la Suisse fait, selon lui, «piètre figure».
Combien coûte-t-elle?
Les assurés n'auront rien à débourser pour cette carte.
Les assureurs assumeront les coûts annuels (9 millions de francs) et l'investissement de départ, qui avoisine les 25 millions de francs, soit 3 fr. par assuré. Cela n'entrera pas en ligne de compte dans le calcul des primes.
Comment enregistrer ses données?
Seuls les médecins, les dentistes et les chiropraticiens disposent d'un droit d'écriture et d'effacement des données. A l'occasion d'une consultation chez l'un d'eux, il suffit au patient d'apporter sa carte d'assuré. Le médecin s'authentifie sur cette carte au moyen de son attestation électronique et obtient ainsi techniquement la possibilité de saisir les données médicales souhaitées par le patient. En cas de perte, de vol ou d'oubli du code PIN, les données personnelles figurant sur la carte sont perdues. L'assuré doit en demander une nouvelle à son assureur et refaire la démarche d'enregistrement.
Pourquoi certains y sont réticents?
- CAISSES MALADIE «Nous sommes favorables aux innovations, assure Felix Schneuwly, responsable du département politique et communication de SantéSuisse. Le problème c'est que les assureurs sont forcés de payer pour cette puce mémoire qui coûte cher, alors que les assurés sont libres d'y mettre des informations personnelles ou non. S'ils ne le font pas, c'est du gaspillage et s'ils le font, les assureurs n'ont pas accès aux données.»
- MÉDECINS Selon la Fédération suisse des médecins (FMH), «la carte d'assuré met en danger la protection des données et potentiellement la sécurité des patients. Et n'amène pas de simplifications pour les cabinets, »
Source Le Matin, avril 2008
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