Berne, 27.06.2007 - Le Conseil fédéral a approuvé la stratégie nationale en matière de cybersanté (« eHealth ») proposée par le Département fédéral de l'intérieur, pour la période allant de 2007 à 2015. Optimiser l'efficacité, la qualité et la sécurité des services électroniques dans le domaine de la santé, tel est l'objectif qu'entend poursuivre le Conseil fédéral au moyen de cette stratégie. Celle-ci se compose de deux éléments fondamentaux. Le premier est la mise en oeuvre progressive d'un dossier électronique du patient. Celui-ci permettra aux médecins et autres fournisseurs de prestations d'avoir accès, avec le consentement du patient, aux informations pertinentes pour son traitement. Quand au second, il prévoit l'extension des « services en ligne ». En vue de concrétiser cette stratégie, la Confédération et les cantons créeront un organe de coordination qui sera doté d'un service administratif.
En décembre 2006, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a soumis au Conseil fédéral le rapport relatif à une stratégie nationale en matière de cybersanté (« eHealth »). Il a ensuite mené une vaste audition auprès des milieux intéressés. Le Conseil fédéral a adopté, pour les années 2008 à 2015, la stratégie remaniée sur la base des résultats de cette consultation.
Les technologies de l'information et de la communication se sont déjà bien implantées dans le secteur de la santé. Toutefois, le fait que la couverture sanitaire soit organisée de manière fédéraliste, et parfois à petite échelle, freine l'élaboration de solutions en réseau. Actuellement, les informations concernant les patients sont dispersées. En outre, les médecins et les hôpitaux ne se les transmettent qu'au moment où ils prennent en charge la personne concernée. Or une fourniture de soins efficace et de qualité élevée implique que tout médecin traitant puisse, indépendamment du lieu et du moment, consulter les éléments pertinents du dossier médical.
Grâce à la création du dossier électronique du patient, les professionnels de la santé accèderont progressivement, d'ici à 2015, aux informations dont ils ont besoin. Le système doit être conçu de telle sorte que les patients aient la possibilité de décider, au cas par cas, s'ils souhaitent rendre leurs données accessibles et, si tel est le cas, lesquelles. Lors de l'élaboration du dossier, il convient également de veiller tant à la sécurité des données qu'à leur protection et à leur maîtrise. Par ailleurs, il importe de s'assurer que les droits de la personnalité restent garantis. L'introduction de la carte d'assuré en 2009 constitue le premier pas dans cette direction.
Potentiel des « services en ligne »
Second élément-clé de la stratégie, les « services en ligne » visent à renforcer les compétences individuelles en matière de santé en utilisant le potentiel Internet. Les critères relatifs aux normes de qualité des informations médicales pertinentes seront étudiés pour savoir lesquels peuvent être utilisés sur Internet, du point de vue des autorités. Puis, les offres en ligne proposées par la Confédération, les cantons et les communes seront regroupées sur un portail de la santé. Dès que celui-ci répondra aux critères d'assurance-qualité, il sera accessible aux prestataires privés.
Organe de coordination en matière de cybersanté
En mettant sur pied un organe national de coordination, la Confédération et les cantons entendent renforcer leur collaboration. Celui-ci se fondera sur une convention-cadre que le DFI et la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) devraient conclure cette année encore. L'objectif visé est la mise en place par la Confédération et les cantons, en collaboration avec les acteurs de la santé, des conditions juridiques et organisationnelles nécessaires à la concrétisation de la stratégie. Au début de l'année 2008, un service administratif commun sera donc ouvert à l'Office fédéral de la santé publique.
Adresse pour l'envoi de questions:
Office fédéral de la santé publique, Adrian Schmid, chef de projet « eHealth », tél. 031 322 95 05
Editeur:
Département fédéral de l'intérieur Internet: http://www.edi.admin.ch
Source OFSP, juin 2007
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