26.01.2007 14:49:43   /   bonus.ch - News   /   Assurance

Reportée? Annulée? Avant ou après le scrutin? Le suspens entourant la votation sur la caisse unique est en partie levé. Les citoyens suisses voteront bel et bien le 11 mars. Interpellé par l'Association suisse des assurés - protestant contre l'utilisation de l'argent des primes par les assureurs pour financer la campagne des opposants - Pascal Couchepin n'entre en matière ni sur un ajournement ni sur une annulation. Et pour cause.

Jamais aucun vote annulé

«Jamais une votation n'a été annulée en Suisse depuis 1848», affirme Hans-Urs Wili, chef de la section des droits politiques à la Chancellerie fédérale. «Et il n'y a eu qu'un seul report, qui s'est avéré être… une annulation. Mais c'est une longue histoire!» Pour la faire courte, c'était en mai 1958 et les Suisses auraient dû se prononcer sur des cours de répétition supplémentaires à organiser avant la fin de l'année. Il y avait urgence, en effet, puisque cette mesure répondait à l'invasion de la Hongrie par les armées soviétiques en 1956 et à la peur de l'avancée du communisme.

Peu avant le scrutin, le gouvernement s'est aperçu qu'il ne disposait pas matériellement du temps nécessaire à la mise sur pied de ces cours pour l'ensemble de la population masculine. Pudiquement, il a donc reporté une votation qui devenait sans objet quelques mois plus tard.

Qu'à cela ne tienne. Le fer de lance de l'Association suisse des assurés, l'avocat genevois Mauro Poggia, ne se laisse pas démonter: «Nous nous trouvons en pleine violation du droit des citoyens à se forger librement leur opinion avant un vote.» Il rappelle par ailleurs que l'utilisation de l'argent des primes pour financer la campagne des opposants est contraire à la LAMal. «Si le score est serré le 11 mars, on peut raisonnablement penser que c'est l'argent des assurés qui aura fait pencher la balance, et c'est un comble », s'enflamme l'avocat. «Nous nous réservons donc le droit de faire recours contre le résultat du scrutin.»

Une centaine de recours

Des recours après le vote, il en existe. «J'en ai traité une centaine en 32 ans de métier, sur 310
votations», commente Hans-Urs Wili. «Cela peut paraître beaucoup. En fait ils se groupent sur
certains scrutins - 17 contre les Bilatérales, 19 contre la révision de la Constitution en 1999 - et de nombreuses votations ne reçoivent aucune opposition.» Verdict? «Jamais aucun vote n'a été annulé en Suisse depuis 1848.» Quoi qu'il en soit, l'éventuel recours de l'Association suisse des assurés ne sera pas instruit par le chef de la section des droits politiques. Depuis le 1er janvier en effet, les oppositions à un scrutin populaire sont traitées en premier lieu par le gouvernement cantonal du plaignant, puis par le Tribunal fédéral. Et non plus par le Conseil fédéral, comme précédemment.

Pascale Zimmermann

Source : 24 heures