Fausses déclarations dans la proposition d'assurance vie - quelles conséquences ?

R.B. - Au moment de conclure un contrat d’assurance vie, je n’ai pas annoncé une maladie dont je souffre depuis longtemps. Un ami m’a dit que la prime serait plus élevée si je l’annonçais. Que se passerait-il si je décédais de cette maladie ?

Il n’est pas judicieux de suivre un mauvais « conseil d’ami ». Dans la proposition d’assurance, votre assureur vie vous a invité à répondre à diverses questions – notamment sur votre état de santé – destinées à l’aider à évaluer le risque en cause. Vos réponses ont donc déterminé le genre de couverture, la somme et la durée de l’assurance ainsi que la prime y relative. La loi sur le contrat d’assurance (LCA) vous impose de répondre par écrit avec exactitude à toutes les questions que vous pose l’assureur, sur tous les faits qui vous sont connus ou devraient l’être au moment de la conclusion du contrat. Sont importants tous les faits de nature à influencer la détermination de l’assureur sur le principe de conclure le contrat ou de le conclure à des conditions particulières.

Conséquences graves de la réticence

Si la maladie que vous avez tue est la cause de votre décès, l’assureur résilie le contrat selon la loi en faisant valoir votre réticence lors de la conclusion. Si le contrat prévoit une valeur de rachat au décès, l’assureur verse ce montant aux ayants droit. Pour les contrats sans valeur de rachat (par exemple une assurance temporaire du risque décès), plus aucune prestation n’est versée. Si, après coup, vous vous ravisez et décidez d’annoncer votre maladie, vous pouvez le faire ; en raison de votre réticence lors de la conclusion, l’assureur résiliera le contrat, puis il effectuera un nouvel examen du risque en tenant compte de la situation nouvelle pour lui et, éventuellement, remettra en vigueur l’ancien contrat en l’assortissant d’une prime de risque supplémentaire ou en ajoutant une clause d’exclusion spécifique – mais il est aussi possible que la continuation du contrat n’entre pas en question et que l’assureur vous rembourse l’éventuelle valeur de rachat disponible.  

Source : ASA, Association Suisse d'Assurances, octobre 2009