Vers une assurance nationale pour les tremblements de terre

La Suisse va enfin avoir une assurance tremblements de terre qui complétera la couverture d'assurance pour les dégâts naturels. Le Conseil National s'est prononcé la semaine dernière en faveur d'une initiative et d'une motion visant à promouvoir la création d'une assurance tremblements de terre obligatoire pour toute la Suisse.

Le risque sismique est un des rares risques naturels qui ne sont pas assurés à l'échelle nationale sur notre territoire. Or, si la Suisse ne fait pas partie des pays les plus instables au niveau sismologique, le risque d'un séisme de forte magnitude existe et des dizaines de secousses sont enregistrées chaque année. C'est dans les cantons de Bâle et du Valais que ce risque est le plus important. La ville de Bâle a d'ailleurs été détruite par un très fort tremblement de terre en 1356.

Les frais liés aux dégâts d'un tremblement de terre pourraient être conséquents : en effet, la grande majorité des immeubles sur le territoire helvétique ne respectent pas les normes antisismiques récentes. Les dégâts dus aux tremblements de terre sont exclus de la couverture de l'assurance bâtiment. Seules exceptions : quelques assureurs cantonaux ont constitué un pool pour la couverture sismique qui peut verser des indemnisations, ainsi que le canton de Zurich, où cette couverture est même obligatoire, et. Dans les deux cas, toutefois, les sommes réservées sont infimes par rapport aux frais estimés pour un grave tremblement de terre, et aucune obligation contractuelle n'existe : il s'agit d'une prestation volontaire.

Le projet d'une assurance tremblement de terre obligatoire, lancé par l'ASA en collaboration avec des assurances bâtiment cantonales dans le but de combler ces lacunes, est en discussion depuis 2005. L'initiative parlementaire à laquelle le National a donné suite la semaine dernière propose une uniformisation de la couverture, avec une assurance obligatoire à échelle nationale, ce qui permettra d'obtenir des primes abordables quel que soit le canton.

Source : bonus.ch, mars 2012