25.06.2010 09:33:57   /   bonus.ch - News   /   Assurance

U.V. - J'ai eu un accident de ski il y a six mois. Pour aider à la bonne calcification, une plaque a été fixée qui doit maintenant être retirée. Il y a trois mois, j'ai changé d’employeur. Quelle compagnie d'assurance LAA doit en régler la facture ?

Conformément à la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), vous êtes obligatoirement assuré contre les accidents en qualité d'employé. La LAA prévoit que l'assureur initial intervient en cas de rechute et séquelle tardive. Donc, dans votre cas, l'assureur LAA de l'employeur chez qui vous travailliez à l'époque de l'accident couvrira les frais de guérison de la rechute ou de la séquelle. L'ablation du matériel d'ostéosynthèse (plaque de fixation) après accident est traitée comme une rechute.

Le salaire actuel détermine l'indemnité journalière

En sus des coûts de l'opération pour cette AMO, il est possible qu'une indemnité journalière vous soit due pour la période d'incapacité de travail liée à cette opération. Là encore, le principe veut que l'assureur initial intervienne. Mais notez que la base du calcul de l'indemnité n'est pas le salaire que vous gagniez à l'époque de l'accident : c'est le salaire actuel, juste avant la rechute, que vous recevez chez votre nouvel employeur.

Source: ASA, Association Suisse d'Assurances, juin 2010