Qui est couvert par mon assurance RC ?

Si vous souscrivez une assurance RC individuelle, c'est votre responsabilité civile qui est couverte par l'assurance. Une assurance RC familiale couvre aussi les dommages causés par les membres de votre famille. Tous les assureurs n'incluent pas les mêmes catégories de personnes dans ce cercle. Généralement, le conjoint et les enfants vivant avec vous sont compris dans la couverture. Selon les assurances, le concubin et les autres personnes vivant avec vous qui ne sont pas membres de votre famille seront assurés ou non. Trouvez ci-dessous d'autres informations utiles et des conseils sur le thème de l'assurance RC :

Quand votre RC ne vous rembourse pas
Votre assurance RC ne rembourse pas les dommages subis par vous même ou causés par vous à des personnes faisant ménage commun avec vous. Il y a aussi des dommages qui ne sont pas couverts par la RC, à savoir les dommages qui peuvent être jugés comme hautement prévisibles et les dépenses qu'on assume pour prévenir de tels dommages ou encore les dommages dus à l'usure ou ceux qui ont été causés intentionnellement. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour savoir quels autres cas sont exclus de la couverture dans votre contrat.)

Les « véhicules alternatifs »
L'assurance RC est obligatoire pour la voiture, les moyens de transport sur l'eau et les vélos. Mais il existe d'autres moyens pour se déplacer (en ville notamment). Les patins, la trottinette, le skateboard peuvent causer de graves dommages en cas d'accident. Si l'on circule régulièrement avec ces moyens (si nous allons au travail ou nos enfants à l'école en trottinette par exemple), il est indispensable de conclure une assurance responsabilité civile ou de vérifier si nous sommes couverts par celle que nous possédons déjà.

Votre RC vous aide lors de prétentions injustifiées
Non seulement votre assurance RC procède à l'indemnisation des dommages que vous avez causés. Elle vous aide aussi contre des prétentions injustifiées lorsque vous êtes exempt de toute responsabilité. Si, par exemple, un tiers prétend de vous un remboursement pour des dégâts dont il vous juge responsable, votre assureur examinera le cas. S'il estime que vous êtes fautif, il remboursera le dommage. Si, en revanche, il ne vous considère pas responsable, il vous assistera sur le plan juridique dans la défense de votre droit.

Je cause un dégât : quelle est la valeur assurée par la RC ?
Si vous endommagez le bien d'une tierce personne de manière irréparable, vous êtes généralement responsable du remboursement de la valeur actuelle de l'objet. Cela signifie que le calcul se fait en tenant compte de l'âge et de l'état d'usure du bien. Pour déterminer ce type de valeur, il est possible de consulter des tables qui indiquent la durée moyenne d'usage. Si le bien que vous avez endommagé est très vieux, il se peut même que ni vous, ni votre RC n'ayez rien à payer.

Source : bonus.ch, avril 2011