Protection des investisseurs : l'essentiel à savoir

Une certaine appréhension face au placement de capital est compréhensible, au vu du risque variable que celui-ci occasionne. Toutefois, en Suisse, des instances de surveillance sont chargées de protéger les investisseurs. Faillite de l'institution financière? Perte du capital ? Offres illégales ? Les investisseurs, créanciers ou assurés ne sont pas livrés à leur sort. Plusieurs lois ont été édictées afin d'encadrer le bon déroulement du marché suisse. En voici un aperçu :

L'instance juridique : protection des investisseurs
En Suisse, investisseurs, créanciers et assurés sont protégés par l'autorité fédérale chargée de la surveillance des marchés (FINMA). Son rôle est de contribuer au maintien du bon fonctionnement des lois régissant les marchés financiers. Elle a comme fonction de promulguer des directives en ce sens, ainsi que de veiller au respect de la loi sur les fonds de placement (LFP) et de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM). La FINMA a ainsi le pouvoir de prendre des mesures à l'encontre des banques et des organismes financiers, jusqu'à l'interdiction de leur droit d'exercer. Chargée de la surveillance de l'ensemble des banques et des négociants en valeurs mobilières domiciliés en Suisse, elle a pour mission de protéger les créanciers et de garantir la capacité de fonctionnement des marchés.

En cas de faillite d'une banque ou d'un négociant en valeurs, les créances sont payées selon l'ordre de priorité édicté par la loi. Un capital déposé dans un compte d'épargne ou sous forme d'obligations de caisse dont le montant est inférieur ou égal à CHF 100'000 sera remboursé de façon privilégiée à hauteur de CHF 100'000, que le dépôt ait été effectué en Suisse ou auprès d'une filiale de la banque à l'étranger. Si le manque de liquidité de la banque ou du négociant en valeurs empêche le remboursement immédiat des dépôts privilégiés effectués en Suisse, un système de garantie des dépôts assure le remboursement des dépôts garantis sous forme d'avance.

Il existe des catégories financières non soumises à la surveillance de la FINMA. Il s'agit des gestionnaires de fortune, des négociants en métaux précieux ainsi que des personnes exerçant l'activité d'introducing broker (courtier remisier).

La garantie d'État
En cas de faillite, le canton ou la Confédération se portent garants du remboursement des avoirs du créancier, si les fonds de l'organisme financier s'avèrent insuffisants. Le cas échéant, le montant de l'indemnité est définit par l'autorité cantonale. L'ensemble des banques cantonales suisses bénéficie d'une pleine garantie de l'État, à quelques exceptions près : la Banque Cantonale Vaudoise ne profite par exemple pas d'une telle sécurité ; la Banque Cantonale de Genève ne dispose que d'une garantie partielle. La Banque Cantonale de Berne, quant à elle, voit son droit à la garantie d'état progressivement supprimé avec effet définitif en 2012. Dans ces trois cas, il incombe au canton en question de déterminer si oui ou non il offrira une garantie d'État à sa banque cantonale.

Source : bonus.ch, juin 2011