Prix revus à la baisse pour les fournisseurs de services de télécommunication

Berne, 08.12.2011 - Des prix plus bas pour les concurrents de Swisscom, avec effet rétroactif sur l'ensemble de l'année 2011 : la Commission fédérale de la communication (ComCom) réduit le prix appliqué au dégroupage de la ligne de raccordement d'abonné d'environ 7%. Elle réduit également les prix de l'interconnexion et ceux de la location au répartiteur principal (colocalisation). A partir de 2013, la ComCom basera ses calculs sur les technologies modernes, comme la fibre optique, et non plus sur le réseau de cuivre.

Prix appliqué au dégroupage de la ligne de raccordement d'abonné fixé à Fr. 15.50 par mois
Après des analyses complètes et des calculs de prix effectués par l'Office fédéral de la communication (OFCOM), la ComCom a décidé de ramener le prix mensuel de location pour la raccordement d'abonné (dégroupage du dernier kilomètre), rétroactivement de Fr. 16.60 à Fr. 15.50 pour l'année 2011. Les années précédentes déjà, elle avait revu les prix à la baisse. En 2008, l'accès au dernier kilomètre coûtait encore Fr. 18.80. Le nouveau prix de dégroupage fixé par la ComCom reste cependant de quatre à cinq francs supérieur à la moyenne européenne. Outre les différences de méthode de calcul, cet écart de prix peut être attribué à un niveau de prix élevé (par ex. pour les travaux publics) et à la desserte en raccordements fixes qui couvre l’ensemble du territoire en Suisse.

L'interconnexion moins chère
Les prix de l'interconnexion rémunèrent l'utilisation du réseau fixe de Swisscom par d'autres fournisseurs de services de télécommunication pour l'acheminement d'appels téléphoniques (terminaison). Pour 2011, ces prix ont été réduits jusqu’à 15%. Les prix des services d'interconnexion, qui ne sont pas calculés en fonction de l'utilisation, diminuent jusqu’à 36%. Ce type de services comprend les services nécessaires pour l'interconnexion, par exemple la possibilité de choisir l'opérateur ou l'implémentation d'un nouveau bloc de numéros. Dans le domaine du réseau fixe, les prix d'interconnexion figurent toujours parmi les plus bas d'Europe.

Les prix de la colocalisation baissent également
Pour pouvoir dégrouper des lignes, les concurrents de Swisscom doivent installer et exploiter eux-mêmes leurs propres appareils dans les centrales de raccordement. Cette colocalisation leur est facturée. La décision de la ComCom en a réduit le prix d'environ 2%.

Prix alignés sur les coûts – nouveaux principes
En tant que fournisseur dominant sur le marché, Swisscom est obligé d'offrir certains services à ses concurrents à des prix alignés sur les coûts. Actuellement, l'entreprise calcule ses prix en se basant sur la technologie du cuivre. Or, La ComCom ne pourra à l'avenir plus se référer à cette technologie déjà ancienne, car elle ne correspond plus à une fourniture de services performante. Un réseau moderne de télécommunication serait construit de nos jours en fibre optique. Il y a quelques année déjà, la ComCom avait signalé que le changement de technologie allait engendrer une situation nouvelle et que le calcul des prix devrait être revu en conséquence.

Source: Office fédéral de la communication (comcom.admin.ch), décembre 2011