31.05.2011 09:15:14   /   bonus.ch - News   /   Assurance

Les personnes qui sont occupées auprès d'un ménage privé doivent être considérées comme du personnel de maison. Ils doivent par conséquent être couverts par une assurance accidents conclue pas leur employeur. Les collaborateurs qui effectuent le nettoyage de la maison et les personnes qui gardent les enfants comptent parmi le personnel de maison. Mais un jardinier fait également partie de cette catégorie! Si vous avez des doutes sur le statut d'une des personnes qui travaillent pour vous, consultez votre assureur!

Assurance personnel de maison: les devoirs de l'employeur
L'employeur qui souscrit une assurance accidents pour son personnel de maison est tenu à respecter une série d'obligations envers son assureur. Il doit notamment toujours respecter les échéances dans le paiement des primes et surtout, en cas de sinistre impliquant un dommage à un collaborateur, il doit immédiatement en informer l'assureur. Celui-ci doit également être informé au plus vite de toute augmentation du risque assuré.

Personnel de maison: avis tardif d'un accident
L'employeur est tenu d'informer immédiatement l'assureur de tout accident subi par un membre de son personnel de maison. S'il tarde à le faire, il court des risques non négligeables: il peut être jugé responsable d'éventuelles conséquences économiques découlant du retard dans la communication de l'accident. Un retard sans raison valable dans ce domaine donnera de toute manière à l'assureur le droit de réduire ses prestations. Même si l'accident semble sans importance, il ne faut jamais attendre!

Assurance accidents pour personnel de maison: augmentation du risque
Vous engagez d'autres collaborateurs? Une baby-sitter, un jardinier rejoignent votre personnel de maison déjà assuré contre les accidents? Ne manquez pas de prévenir votre assureur de l'arrivée de vos nouveaux employés, sous peine de voir vos prestations réduites en cas de sinistre. En effet, l'engagement de nouveau personnel correspond à une augmentation du risque: informer l'assureur d'un risque accru figure parmi les obligations contractuelles de l'employeur. Ne négligez pas ce devoir!

Couverture accidents pour personnel de maison: c'est l'employeur qui verse les primes!
Si vous employez du personnel de maison, comme tous les employeurs vous devez souscrire une assurance accidents professionnels obligatoire selon la LAA, dont les primes sont à votre charge. La couverture pour les accidents non professionnels (obligatoire pour une activité de plus de 8 heures hebdomadaires) est généralement payée par l'employé (sauf conventions particulières). Toutefois, c'est vous qui verserez la totalité des primes, en déduisant la partie de l'employé de son salaire.

Source: bonus.ch, mai 2011