Personnel de maison : assurez-le contre les accidents !

Un jardinier, une aide pour le ménage ou une baby-sitter pour garder vos enfants : votre personnel de maison est-il assuré contre les accidents ? En tant qu'employeur, vous êtes tenu de protéger vos collaborateurs par une police adéquate. Mais comment faire ? À qui s'adresser ? Que couvre exactement une telle assurance ? Nous avons recueilli pour vous les réponses aux questions les plus fréquentes sur ce thème :

Assurance personnel de maison : que dit la loi ?
L'assurance-accidents obligatoire est une assurance de personnes qui vise à couvrir les conséquences économiques d'accidents professionnels, d'accidents non professionnels et de maladies professionnelles. Selon la loi sur l'assurance-accidents, toute personne salariée travaillant en Suisse est assurée à titre obligatoire contre les accidents. Cela comprend aussi les personnes qui font le nettoyage dans les ménages privés et les employés de maison ! Vous devez donc souscrire une assurance pour votre personnel de maison.

Assurance personnel de maison : et si mon employé de maison se blesse ?
Êtes-vous responsable si votre employé de maison se blesse lors de la pratique de son métier ? Oui ! Car dès le moment où vous recourez à une aide-ménagère, même quelques heures par semaine, vous avez le statut d'employeur. En tant que tel, vous êtes tenu de contracter une assurance-accidents personnel de maison et d'avertir votre assureur dans les plus brefs délais lorsque l'un de vos employés de maison subit un accident.

Assurance personnel de maison : que couvre-t-elle ?
L'assurance personnel de maison couvre les frais médicaux, l'indemnité journalière et la rente d'invalidité. Une personne occupée chez un employeur moins de 8 heures par semaine n'est pas assurée contre les accidents non professionnels. Toutefois, les accidents subis sur le chemin du travail sont dans ce cas considérés comme des accidents professionnels et seront donc couverts. Les accidents professionnels provoqués intentionnellement et les accidents survenant pendant les loisirs ne sont par contre pas couverts.

Assurance personnel de maison : auprès de qui s'adresser ?
Suivant les catégories de personnes assurées, l'assurance-accidents est gérée par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA, SUVA) ou par d'autres assureurs autorisés. Beaucoup d'assureurs privés proposent une assurance-accidents pour le personnel de maison. Dans certains cas, vous pouvez même conclure une assurance en ligne. Pour une centaine de francs par an, une telle assurance vous évitera une facture salée !

Assurance personnel de maison : et si mon personnel a plusieurs employeurs ?
Selon la loi, vous devez souscrire une assurance-accidents pour votre personnel de ménage. Une personne qui travaille pour plusieurs employeurs doit être assurée contre les accidents séparément par chacun d'entre eux. Vous êtes donc tenu d'assurer votre collaborateur contre les accidents sur le lieu de travail et sur le trajet du domicile au lieu de travail, même s'il travaille également chez d'autres personnes. En effet, seul l'employeur chez qui l'accident se produit est responsable de celui-ci.

Source : bonus.ch, mars 2011