3/10/2011 9:01:33 AM   /   bonus.ch - News   /   Consommation

Loi CO2 au Conseil des Etats: l'ATE satisfaite des décisions prises

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L'ATE Association transports et environnement se réjouit des décisions conséquentes du Conseil des Etats. Celui est allé résolument plus loin que le Conseil national lors de la révision de la loi sur le CO2. La chambre haute demande que les émissions de CO2 soient réduites de 20% en Suisse et que les émissions moyennes de CO2 des voitures neuves soient abaissées d'ici 2015 à 130 grammes par kilomètre. Logiquement, le Conseil des Etats tient à ce que le Conseil fédéral puisse introduire une taxe CO2 sur les carburants.

La circulation routière continue d'être l'un des principaux responsables d'émissions de gaz climatique. La réduction des rejets des voitures neuves est un moyen efficace pour parvenir aux améliorations urgemment nécessaires. C'est pourquoi l'ATE se réjouit qu'après le Conseil national, le Conseil des Etats se soit lui aussi fixé comme objectif 130 grammes de CO2 par kilomètre. Cela permet en effet de réduire les émissions des voitures neuves en accord avec les directives de l'UE.

Cette décision encourageante ne rend pas pour autant superflue l'initiative populaire «Pour une mobilité durable et humaine». En complément de la loi sur le CO2, l'initiative veut fixer un seuil supérieur pour les émissions. Les véhicules rejetant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre ne pourraient plus être importés.
Réduire efficacement les émissions

Le Conseil des Etats se prononce comme le Conseil national afin de réduire les émissions de CO2 de la Suisse de 20% jusqu'en 2020 et cela uniquement par des mesures prises à l'intérieur du pays. L'ATE salue cette décision, toutefois, elle indique qu'une réduction de 40% des émissions n'est pas seulement nécessaire mais également faisable.

Au contraire du Conseil national, le Conseil des Etats tient à ce que le Conseil fédéral puisse introduire une taxe CO2 sur les carburants. L'ATE soutient cette demande. Une telle taxe est décisive et apporte une contribution sans bureaucratie, afin de réduire rapidement et efficacement les émissions de la circulation routière. C'est ce que démontrent les expériences faites avec la taxe de CO2 sur le mazout.

L'ATE ne comprend pas la manière dont le Conseil des Etats entend utiliser l'argent des amendes infligées aux importateurs de voitures qui ne respectent pas le seuil imposé. La chambre haute veut en effet injecter cet argent dans le fonds d'infrastructure visant à soutenir les investissements dans la construction routière. Cet argent devrait plutôt être investi dans des mesures permettant de renforcer la sécurité sur les routes.


Source: ATE, mars 2011

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