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12/9/2009 5:05:31 PM / bonus.ch - News / Assurance
I.G. – Je travaille actuellement à plein temps dans une entreprise. Mais j’ai été licencié pour la fin de l’année. Quelles en sont les conséquences quant à mon assurance accidents ? J’ai entendu dire qu’il existe une assurance par convention. De quoi s’agit-il ? Les employés qui travaillent plus de huit heures par semaine bénéficient d’une couverture obligatoire en cas d’accident qui se prolonge, selon la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), pendant trente jours après le jour où s’éteint leur droit à au moins un demi-salaire, normalement le dernier jour de travail. Vous êtes donc assuré contre les accidents par votre ancien employeur pendant trente jours encore à partir de la fin de l’année. Si vous ne pouvez pas trouver un nouvel emploi dans l’intervalle, vous devriez immédiatement vous annoncer à la caisse chômage pour éviter une lacune de couverture en cas d’accident. En qualité de chômeur, vous êtes automatiquement assuré contre les accidents par la Suva. A défaut de quoi, vous devriez demander à temps à votre caisse maladie d’inclure (à nouveau) la couverture accidents. Assurance par convention en cas de suspension de gain Si toutefois vous prévoyez de suspendre votre activité lucrative pendant quelque temps après votre licenciement, vous devriez envisager de conclure auprès d’un assureur privé ce qu’on appelle une assurance par convention. Celle-ci vous sert à couvrir à bon compte une lacune d’assurance accidents pendant six mois au plus après votre licenciement. Vous avez intérêt à en parler à votre employeur ou à en discuter avec votre conseiller en assurances. Source : ASA, Association Suisse d'Assurances, décembre 2009
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