Le nouveau système fera passer à la caisse contribuables et assurés

Les contribuables et les assurés passeront à la caisse lors de l'introduction du nouveau financement hospitalier en 2012. Un projet parlementaire veut empêcher les hausses de primes liées à ce changement, mais les directeurs cantonaux de la santé s'y opposent fermement.

Le nouveau financement hospitalier décharge surtout l'assurance complémentaire et ce sont principalement les cantons qui en payeront le prix, a rappelé lundi la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS) devant la presse à Berne. Elle évalue à un milliard de francs les coûts supplémentaires que les cantons devront assumer.

Mais dans une courte phase de transition, les assurés de l'assurance de base devront également mettre la main au portemonnaie. Vu les nombreuses inconnues qui subsistent, l'effet global sur les primes et la charge fiscale des cantons ne peut toutefois être estimé que très grossièrement, avertit la CDS.

La Conférence table sur une charge supplémentaire de 400 millions de francs pour les assureurs maladie et d'un milliard pour les cantons. Selon les estimations de la CDS, la charge supplémentaire des assureurs entraînerait en moyenne suisse une hausse des primes de 2% au maximum. "Ce sera peut-être moins", a précisé Pierre-Yves Maillard, président de la CDS, en évoquant 1 à 2%.

Dès le 1er janvier 2012, les hôpitaux recevront un forfait par patient traité. Ce montant sera payé par les cantons et les assureurs selon une clé de répartition fixe. La réforme fixe à 55% au moins la part des forfaits par cas à financer par les impôts cantonaux. Les 45% restants sont supportés par les assurances maladie, donc les primes.

Parlement

Récemment, les commissions de la santé des Chambres fédérales ont adopté une initiative qui vise à empêcher toute hausse des primes et des tarifs. Le Parlement devrait se prononcer durant la session d'été sur un projet élaboré par la commission du Conseil des Etats.

Les directeurs cantonaux de la santé s'y opposent "avec véhémence", ont-ils martelé lundi.

Source: sda-ats, swissinfo.ch, mai 2011