Le 31 mai dernier, la vignette pour les vélos a définitivement disparu. Le gouvernement avait décidé la suppression de la petite plaquette rouge en 2010 déjà. La décision est entrée en force en début d'année 2012, et seules les vignettes achetées en 2011 étaient encore valables jusqu'à fin mai 2012. Dorénavant, les cyclistes ne seront plus obligatoirement protégés contre les dommages qu'ils pourraient causer à des tiers.
Qui est concerné ?
La suppression de la vignette s'applique non seulement aux vélos traditionnels mais également à d'autres véhicules, notamment aux vélos électriques dont la vitesse ne dépasse pas les 25 km/h et aux fauteuils roulants électriques dont la vitesse ne dépasse pas les 10 km/h. Les autres deux-roues, en particulier les cyclomoteurs, ne sont pas concernés par cette modification de la législation.
Comment s'assurer ?
Les dommages causés à des tiers par le cycliste n'étant plus assurés par la vignette, ils devront être indemnisés directement par le responsable du sinistre. Pour éviter des frais imprévus qui peuvent se chiffrer à des milliers de francs, il est dès lors très important de se doter d'une assurance appropriée : en l'occurrence, c'est l'assurance RC privée qui prend en charge les dommages causés par le cycliste. Si vous êtes déjà détenteur d'une police de ce type, comme c'est le cas pour la grande majorité des résidents suisses, en règle générale votre compagnie devrait vous couvrir automatiquement en remplaçant la vignette vélo, sans surprime. Si vous avez une famille et que vous avez souscrit à une police RC familiale, elle couvrira également les personnes de votre ménage, y compris les enfants jusqu'à dix-huit ans (après cet âge, les conditions des différentes polices peuvent varier). Nous vous conseillons toutefois de toujours bien lire les conditions générales de votre police et, dans le doute, de consulter votre assureur : vous éviterez toute surprise en cas de sinistre.
Si, en revanche, vous n'avez pas de police RC, en cas de sinistre causé par vous-même, vous serez tenu de payer les éventuels dommages de votre poche. Il est également possible de s'adresser au Fonds national suisse de garantie (FNG), qui paiera les dégâts en tant qu'avance mais réclamera un remboursement au responsable du sinistre.
Attention : si votre police RC privée vous couvre en cas de dégâts causés à des tiers lorsque vous êtes à vélo, elle ne couvre pas le vélo lui-même, qui doit être assuré contre le vol et les autres dégâts par une police adéquate : si vous avez une assurance ménage, celle-ci devrait couvrir l'ensemble de vos biens, y compris votre vélo. En cas de vol du vélo à l'extérieur de votre domicile, vous ne serez couvert que si vous avez souscrit l'option « vol simple à l'extérieur ». Renseignez-vous pour connaître les conditions spécifiques de votre police et, le cas échéant, pensez à compléter la couverture.
Source : bonus.ch, Patrick Ducret