La faute grave au volant : comment se protéger au mieux

La faute grave est donc une notion juridique, inscrite dans la loi sur la circulation routière. Les infractions sévères au code de la route, telles qu’un très fort dépassement de la vitesse autorisée, le non-respect d’un feu rouge, d’un stop ou d’une ligne continue, ainsi que la conduite en état d’ébriété ou sous l’effet de stupéfiants, rentrent sous la définition de faute grave.

Les conséquences d’un sinistre en relation avec une faute grave du conducteur peuvent être néfastes non seulement du point de vue moral et psychologique, mais également au niveau juridique et surtout financier. Dans ce cas, en effet, les assureurs concernés sont en droit de procéder à un recours ou dans certains cas de réduire ou refuser totalement l'indemnisation versée normalement en cas de sinistre. Cela signifie qu’il incombe à l’assuré de payer tout ou une partie des frais causés par l’accident. Et il ne s’agit pas seulement de frais consécutifs à des dégâts matériels : si une victime de l'accident devient invalide et a droit à une rente, le conducteur en situation de faute grave est tenu par la loi d’en prendre en charge au moins un certain pourcentage. Les conséquences financières d’une telle situation peuvent se chiffrer en millions de francs !

Comment limiter les conséquences d’un accident survenu suite à une faute grave ? Auprès de certains assureurs auto, il est possible d’inclure dans la police une clause qui prévoit la « renonciation au recours en cas de faute grave » de la part de la compagnie d’assurance. Parfois même, cette clause est incluse d’office. Dans la plupart des cas, il s’agit d’une option relativement peu coûteuse, que nous vous conseillons vivement. La toute dernière nouveauté dans ce domaine est le « pack de sécurité avec faute grave » de l’assurance auto TCS : en plus des prestations habituelles en cas de faute grave, cette couverture prévoit un ensemble de services additionnels, tels que le remboursement de frais allant jusqu’à CHF 1’500.- pour la prise en charge psychologique des passagers du véhicule assuré, et jusqu’à CHF 500.- de remboursement de cours de conduite pour la personne qui était au volant du véhicule.

Attention toutefois : les accidents en relation avec la conduite sous l’effet d’alcool ou de drogues, ainsi que ceux qui sont dus à un important excès de vitesse, sont exclus de toute option complémentaire d’assurance, quelle que soit la compagnie auprès de laquelle vous avez signé votre contrat. Votre assureur ne cautionne pas n’importe quel comportement : sur la route, la prudence est votre meilleure alliée !

Source : bonus.ch, Patrick Ducret