Info-Kit "assurance responsabilité civile" : informations utiles

L'assurance RC vous couvre contre les conséquences des dommages causés à autrui, ainsi que contre les prétentions injustifiées en dommages et intérêts. Il est assez courant de la souscrire en complément de l'assurance ménage. Pour un propriétaire d'immeuble, la couverture RC peut être particulièrement utile si un défaut ou une négligence d'entretien de l'immeuble de causent un dommage à une tierce personne. L'assurance RC est juridiquement obligatoire pour les détenteurs de permis automobile, de navigation et de chasse. Nous avons rassemblé ci-dessous d'autres informations utiles et des conseils sur le thème de l'assurance RC :

Protection étendue contre une prime modeste : ne renoncez pas à l'assurance RC !
Un sinistre impliquant la responsabilité civile peut engendrer le paiement de montants s'élevant à plusieurs millions de francs, surtout en cas de décès, d'invalidité ou de dégâts matériels importants. À cause d'un moment d'inattention, vous pourriez être obligé de verser de l'argent durant toute votre vie. Une modeste prime permet d'assurer des montants très élevés. Oublier d'éteindre sa cuisinière peut arriver à tout le monde… Si vous devez renoncer à une assurance, ne renoncez surtout pas à la RC ! Vous trouverez ici quelques informations de base sur cette couverture d'assurance.

Qui est couvert par mon assurance RC ?
Si vous souscrivez une assurance RC individuelle, c'est votre responsabilité civile qui est couverte par l'assurance. Une assurance RC familiale couvre aussi les dommages causés par les membres de votre famille. Tous les assureurs n'incluent pas les mêmes catégories de personnes dans ce cercle. Généralement, le conjoint et les enfants vivant avec vous sont compris dans la couverture. Selon les assurances, le concubin et les autres personnes vivant avec vous qui ne sont pas membres de votre famille seront assurés ou non.

Le risque de cumul d'assurances RC
Une assurance responsabilité civile peut être proposée dans un grand nombre de contrats différents. Par exemple lorsque vous vous inscrivez dans un club de sport, un club nautique ou de vacances, ou si vous louez un bateau de plaisance, une planche à voile ou tout autre équipement du même genre. Votre agence de voyage peut également vous en proposer une si vous réservez un voyage. Si vous avez déjà souscrit une assurance RC privée, il est judicieux d'étudier avec soin les conditions de chacun de ces contrats pour éviter d'être sur-assuré. Pour d'autres informations au sujet des différents contrats d'assurance RC, suivez ce lien.

La responsabilité civile du maître de l'ouvrage
« Responsable » n'est pas toujours synonyme de « directement coupable ». Si vous faites construire un immeuble, vous êtes le maître de l'ouvrage. Votre responsabilité civile pourrait de ce fait être mise en cause pour tout dommage causé à des tiers en relation avec la construction. C'est pour cela qu'il est indispensable d'avoir une assurance responsabilité civile du maître de l'ouvrage, qui vous protégera en cas de dommages à des tiers dont vous êtes responsable même si vous n'êtes pas directement impliqué dans le sinistre. Découvrez dans notre article l'essentiel à savoir sur la couverture RC lors de la construction d'un immeuble.

Responsabilité civile professionnelle : absolument indispensable !
En tant que chef d'entreprise, vous ne pouvez en aucun cas sous-estimer le risque d'une action en responsabilité civile. Une assurance de responsabilité civile professionnelle doit impérativement faire partie de votre couverture de base. Elle remboursera les frais des événements dans lesquels votre responsabilité civile est engagée tout en vous protégeant contre les abus et les prétentions excessives en dommages et intérêts. Ici, quelques informations supplémentaires au sujet de la couverture RC et des autres assurances pour travailleurs indépendants et entreprises.

Vous avez encore des questions relatives à l'assurance responsabilité civile ? Ecrivez-nous à l'adresse info@bonus.ch !

Source : bonus.ch, août 2011