Infiltration d'eau à la cave - qui paie les dégâts ?

L.K. – Je loue un appartement dans un immeuble. A la cave, le goutte-à-goutte d'une conduite mal étanchée a inondé et rendu inutilisables mon sac de couchage et ma tente de camping. Qui doit prendre en charge ces dégâts ?

La conduite d'eau défectueuse fait partie intégrante de l'immeuble : elle est assimilée à un « ouvrage ». Le propriétaire de l'ouvrage (dans votre cas, le propriétaire de l'immeuble) est responsable des dommages causés par ledit ouvrage, en l'occurrence le défaut d'étanchéité de la conduite. Il est normalement assuré en responsabilité civile (RC) pour ce genre de sinistre. Par ailleurs, les dégâts d'eau subis par vos effets personnels sont couverts par votre assurance ménage. Vous avez donc le choix de vous adresser à votre bailleur, qui représente le propriétaire de l'ouvrage, ou à votre assureur ménage pour vous en sortir au mieux.        

Opter entre valeur vénale et valeur à neuf

Souvent, on range à la cave des objets qu'on n'utilise plus ; ils peuvent être couverts, selon la compagnie, en valeur vénale ou en valeur à neuf. Dans le cas des objets déposés dans l'intersaison, vous pouvez compter auprès de chaque compagnie sur une indemnité en valeur à neuf ; il en va ainsi des équipements de camping ou de sport, décorations de Noël, vêtements et souliers. Dans votre cas, il apparaît que, par le passé, vous avez régulièrement utilisé les objets endommagés. Toutes les assurances ménage indemnisent ce genre d'objets en valeur à neuf, c'est-à-dire un montant suffisant à racheter un objet de même valeur qualitative. L'assurance RC du propriétaire couvre, elle, les dégâts effectivement subis, mais à leur valeur vénale. Vous avez donc intérêt à annoncer immédiatement ce sinistre à votre assureur ménage.          

Source: ASA Association Suisse d'Assurances, mars 2010