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12/19/2014 9:07:26 AM / bonus.ch - News / Assurance
Couverture lors d'un accident sans responsabilité d'un tiers Lors d'un accident n'impliquant aucune tierce personne, en tant que salarié vous êtes couvert par l'assurance accidents de votre employeur. Il s'agit en effet d'un accident non professionnel, qui est du ressort de l'assurance accidents obligatoire selon la LAA. Cependant, cette couverture n'est valable que si vous travaillez au moins huit heures par semaine pour le même employeur. Si ce n'est pas le cas, vous n'avez droit qu'à la couverture pour les accidents professionnels. Vous devez donc penser vous-même à vous protéger des risques d'un accident non professionnel. Il en va de même si vous n'êtes pas salarié. Si vous souscrivez une couverture accidents auprès de votre caisse-maladie, en cas d'accident c'est cette dernière qui supportera les coûts du sinistre, après déduction de la franchise et de la quote-part. Accident impliquant la responsabilité d'un tiers Il est parfois complexe d'établir les responsabilités lors d'un accident impliquant plusieurs personnes. L'assurance accidents de chaque skieur se charge de l'indemnisation pour les dommages corporels et pour une éventuelle perte de gain. Lorsque la responsabilité d'une des personnes est établie, les assurances accidents des autres skieurs se retourneront contre la partie fautive, qui devra payer les frais découlant de sa responsabilité. Si le fautif dispose d'une assurance responsabilité civile privée, c'est elle qui couvrira ces frais. À ce propos, les jeunes skieurs sont souvent les plus exposés au risque de se retrouver sans couverture d'assurance. En effet, s'ils ne sont ni en formation ni domiciliés chez les parents, la police RC de ces derniers ne les couvre plus. Souscrire une assurance RC à son propre nom s'avère alors indispensable. Attention : votre assurance responsabilité civile peut refuser de vous couvrir en cas de faute grave telle que : non-respect des règles de prudence, consommation d'alcool ou de drogues avant de vous rendre sur les pistes. Certains sports d'hiver ne sont pas couverts ! Les accidents survenant lors de la pratique du ski, de la luge et autres sports d'hiver font partie des accidents non professionnels et sont couverts en tant que tels par l'assurance accidents. Ils existent cependant des exceptions : pour certaines activités, dites "entreprises téméraires," comme par exemple le snow rafting ou différentes compétitions extrêmes de vitesse à ski, l'article 39 de la LAA prévoit la possibilité d'une réduction de 50% des prestations. Pour éviter une couverture insuffisante, renseignez-vous toujours auprès de votre assureur avant la pratique d'une activité extrême. Source : bonus.ch, Patrick Ducret
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