7/22/2014 11:42:03 AM   /   bonus.ch - News   /   Assurance

Assurance RC et dégâts commis par un chat

Aux yeux des assureurs, un chat ne peut pas être surveillé en permanence et est, par conséquent, libre de ses mouvements, contrairement aux chiens qui, eux, doivent être tenus en laisse ou dans un enclos fermé. Une liberté qui a des conséquences lors de la réparation de dommages.

Assurance RC et dégâts commis par un chatLe détenteur d'un chat est tenu pour responsable des dégâts commis par son animal uniquement s'il a manqué à son devoir de surveillance. Or, il ne peut être demandé au propriétaire d'un chat laissé en liberté de le surveiller en permanence. Par conséquent, si un chat s'introduit chez un voisin et commet des dégradations, son propriétaire n'est pas tenu de réparer le dommage. La RC ne rentre donc pas en jeu. Mais attention : si l'animal commet à plusieurs reprises des dégâts, il pourrait être reproché à son maître de ne pas l'avoir empêché de sortir, et de lui avoir ainsi laissé l'occasion de provoquer d'autres dommages.

En ce qui concerne les dégâts que ce même chat pourrait commettre au sein du domicile de son propriétaire, les choses sont différentes. Dans cette situation, la RC privée prendra en charge les frais liés aux dégâts. Cependant, dans ce cas-là aussi, le propriétaire se doit d'être un minimum vigilant. Si les dommages s'aggravent avec le temps, l'assureur pourra reprocher à son client de n'avoir rien entrepris pour freiner les dégâts et aura la possibilité de réduire, voire refuser, les prestations qui lui sont accordées.

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Source : bonus.ch, Patrick Ducret

Source : TOUT COMPTE FAIT

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