Assurance maladie : récolte de signatures pour une caisse unique

La gauche profite de l'année électorale pour relancer l'idée d'une caisse maladie unique. L'initiative populaire, soutenue par plusieurs organisations, a été officiellement lancée ce lundi. Ses promoteurs ont jusqu'au 31 juillet 2012 pour récolter les 100'000 signatures nécessaires.

Pour les initiants, la concurrence actuelle entre 80 caisses ne fonctionne pas. Elle coûte cher: le comité évoque des frais inutiles à hauteur de plusieurs centaines de millions de francs. Pire, le système actuel conduit à pénaliser les personnes âgées et les malades chroniques et ne permet pas d'investir dans la prévention. Une caisse unique permettrait de pallier ces problèmes.

Chargée de l'assurance de base obligatoire, celle-ci s'inspirerait des modèles de l'AVS et de la caisse nationale d'assurance accidents SUVA. Elle prendrait la forme d'une institution nationale de droit public dont les organes seraient composés de représentants de la Confédération, des cantons, des assurés et des fournisseurs de prestations.

Financée par des primes par tête

Plus question d'évoquer des cotisations dépendantes du revenu, une exigence qui avait entre autres conduit à l'échec (71,2% de non) d'une précédente initiative en 2007. Le financement resterait garanti par des primes par tête.

Celles-ci seraient fixées et encaissées par des agences cantonales, voire intercantonales. Ces dernières se chargeraient aussi du paiement des prestations. Les primes seraient fixées par canton et calculées à partir des coûts de l'assurance de base.

En cas d'acceptation de l'initiative, le Conseil fédéral devrait proposer les mesures nécessaires pour transférer à la caisse unique les réserves, provisions et fortunes des assureurs privés issues de l'assurance obligatoire. Si le Parlement n'arrive pas à légiférer dans les trois ans, les cantons pourraient chacun introduire une caisse unique sur leur territoire.

Côté partis, le PS, les Verts, le PdT, le PEV et le PCS soutiennent l'initiative.

Source: swissinfo.ch / sda-ats, janvier 2011