Assurance maladie: le National veut imposer des réseaux de soins

Contre l'avis du Conseil des Etats, le National a maintenu l'obligation pour les caisses maladie de proposer à leurs clients au moins un modèle de réseau de soins intégrés. Il a également refusé tout compromis concernant les incitations financières pour les assurés.

Les réseaux regroupent des médecins et d'autres fournisseurs de prestations médicales dans le but de coordonner les soins. Le patient y est suivi du début à la fin du traitement.

La droite, accusée par la gauche d'être à la solde des assureurs, est une nouvelle fois montée aux barricades, en vain. Le nombre des réseaux de soins s'est déjà accru sans qu'il y ait une quelconque obligation. "Un mariage forcé", entre caisses et médecins réfractaires, pourrait conduire à une détérioration de la qualité, a critiqué Claude Ruey (PLR/VD).

Opposition à droite

Par 129 voix contre 52, les députés ont maintenu l'obligation. Le but est de faire des réseaux de soin le modèle de base et d'y arriver vite, a rappelé le ministre de la santé Didier Burkhalter.

Si les assureurs ne sont pas obligés de proposer des réseaux de qualité à tous leurs assurés, la promotion de ce type d'assurance ne se fera qu'en passant par le porte-monnaie. Et ceux qui ne se verraient pas proposer l'accès à un réseau seraient désavantagés, a ajouté Katharina Prelicz-Huber (Verts/ZH).

Incitation financière

La révision de la LAMal mise sur une incitation financière pour conduire les patients à rejoindre les réseaux de soins. Ceux qui franchissent le pas continueront de payer de leur poche 10% de leur facture, une fois la franchise dépassée. Pour les autres, la quote-part serait relevée à 20%.

Par 95 voix contre 80, le National a refusé de revoir ces taux à la baisse comme le proposait le Conseil des Etats. Fixer des quote-parts plus basses entraînerait un manque à gagner qui devrait être compensé par des hausses de primes, a fait valoir la droite.

Le dossier retourne au Conseil des Etats, qui devrait se prononcer mercredi.


Source : swissinfo.ch / sda-ats, mars 2011