Assurance accidents : définitions, champs d'application, cas particuliers

Qu'entend-on exactement par accident ? Une déchirure musculaire peut-elle être considérée comme un accident ? Si je subis un accident et que quelqu'un en est responsable, comment me faire indemniser ? Nous recevons de nombreuses questions sur l'assurance accidents de la part de nos lecteurs. Voici une synthèse des réponses aux questions les plus fréquemment posées :

Assurance accidents : champs d'application
Selon la Loi fédérale sur les assurances sociales, un accident se définit comme une atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou mentale. Le terme accident inclut différentes lésions corporelles telles que les déchirures musculaires ou les fractures. Vous êtes également couvert par l'assurance accidents si votre assureur vous demande un examen médical et que vous subissez des lésions à l'occasion de cet examen.

Assurance accidents et responsabilité
Si vous êtes victime d'un accident qui implique une perte de gain et qu'un tiers en est responsable, ce sera à lui de rembourser la perte de gain que vous subirez, même si vous êtes couvert par une assurance accidents. En effet, dans ce cas, la responsabilité civile est engagée. Le responsable devra en plus vous rembourser une somme qui reflète les augmentations de revenu que vous auriez eues si vous aviez pu travailler normalement, calculées en termes de probabilité.

Assurez votre personnel !
Omettre d'assurer sa femme de ménage contre les accidents est contraire à la loi et risqué. En cas d'accident, vous risquez des mesures pénales et vous devez payer une prime rétroactive sur 5 ans, une détaxe ainsi que des intérêts moratoires. Si votre femme de ménage travaille moins de 8h par semaine et gagne moins de CHF 10'000.- par an, elle peut avec votre accord, faire une déclaration écrite de renonciation à l'assurance, à condition qu'elle soit déjà assurée dans le cadre d'une activité professionnelle principale.

Assurance accidents en voyage
Si vous travaillez plus de 8 heures par semaine, vous êtes protégé contre tous les accidents, même non professionnels. A l'étranger, les prestations sont prises en charge jusqu'à concurrence du double des frais qui auraient été occasionnés en Suisse. Demandez à votre caisse-maladie une carte européenne d'assurance maladie si vous ne l'avez pas encore. Elle vous permettra de bénéficier de soins dans tous les pays de l'Union Européenne. Le cas échéant, veillez aussi à contracter une assurance voyage en complément.

Source : bonus.ch, mars 2011