Accident professionnel ou non professionnel : suis-je couvert par mon employeur ? Mes conditions de travail changent et je suis maintenant beaucoup plus exposé au risque d'accident. Suis-je obligé d'en informer mon assureur ? J'aime les sensations fortes et je pratique un sport extrême. En cas d'accident, mon assurance me couvre-t-elle ? Pour répondre aux questions de nos utilisateurs, voici quelques informations sur l'assurance accidents :
En Suisse, l'assurance accidents est obligatoire !
Tous les travailleurs occupés sur le territoire suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents par leur employeur. Si vous travaillez moins de 8 heures par semaine, seuls les maladies et accidents professionnels sont couverts. Au-delà de cette durée, les accidents non professionnels sont aussi assurés. La souscription d'une assurance accidents privée en plus de cette assurance obligatoire permet de bénéficier de prestations supplémentaires, telles que l'hospitalisation en division semi-privée ou privée.
Je perds mon emploi : qu'en est-il de mon assurance accidents ?
Si vous perdez votre emploi, et que vous n'étiez assuré contre les accidents que par votre employeur, votre couverture restera en vigueur jusqu'à 30 jours après l'extinction de votre droit au salaire (pour un travail d'au moins 8 heures par semaine, sinon elle se terminera à la fin du dernier jour de travail). Si vous avez droit à une indemnité de chômage, vous serez de ce fait assuré contre les accidents. Dans le cas contraire, il vous faudra songer à rajouter la couverture accidents à votre police d'assurance maladie.
Assurance accidents : prévenez votre assureur en cas d'aggravation du risque !
Si vos conditions de vie ou de travail se modifient de manière à causer une aggravation du risque d'accident, vous devez en informer votre assureur par écrit aussi vite que possible. En effet, l'assureur est libéré de toute obligation contractuelle si une aggravation essentielle du risque n'a pas été communiquée par le preneur d'assurance. Une fois que vous avez communiqué l'aggravation du risque à l'assureur, celui-ci a le droit d'adapter votre prime ou de résilier votre contrat.
Informer son assureur même en cas d'accident mineur !
Il est essentiel que tout accident, même léger et n'entraînant que des soins minimes, soit immédiatement annoncé à son assureur. Cette déclaration vous évitera bien des ennuis par la suite. En effet, un accident apparemment mineur peut se révéler par la suite plus grave que prévu et nécessiter donc des indemnisations de la part de l'assureur. Or, si celui-ci n'a pas été contacté dès l'accident survenu, il a le droit de réduire ses prestations ou d'imposer le paiement des frais administratifs entraînés par ce retard.
Assurance accidents individuelle : prestations réduites ou refusées
Votre assurance accidents individuelle peut réduire ou annuler ses prestations pour certaines catégories d'accidents, survenus dans des circonstances particulières : c'est le cas entre autres des accidents dans lesquels l'assuré s'est blessé intentionnellement, de ceux qu'il a provoqués en commettant un crime et de ceux qui résultent d'actes qui sont généralement définis comme « téméraires » (des actes où une personne se met en situation de grave danger sans rien entreprendre pour diminuer celui-ci).
Assurance accidents et sports extrêmes
Pendant la pratique d'un sport vous êtes généralement couvert par l'assurance accident. Il existe toutefois des sports plus dangereux et risqués que d'autres. Pour ceux-ci, votre assurance accidents a le droit légal de diminuer ses prestations de 50%. Dans ce cas, une couverture supplémentaire auprès de votre institution sportive s'impose. La boxe, les courses de vitesse en voiture ou en moto et la plongée au-delà d'une certaine profondeur font partie de ces sports « extrêmes ». Pour une liste exhaustive, adressez-vous à votre assureur.
Source : bonus.ch, janvier 2011