Aides de ménage - à couvrir contre les accidents ?

Z.K. – Nous employons et payons à l’heure plusieurs aides pour l’entretien du ménage. Chaque aide gagne moins de 1000 CHF par an. Devons-nous quand même les assurer contre les accidents selon la LAA ?

Depuis 2008, toute personne qui exerce une tâche d’aide dans le ménage (nettoyage, jardinage, garde d’enfants, etc.) doit obligatoirement être assurée contre les accidents conformément à la LAA. L’employeur doit conclure une assurance accidents professionnels pour chaque aide et en payer lui-même la prime. En référence à la loi sur le travail au noir, le salaire est pris en considération à partir du premier franc ; il n’y a aucune exception pour les « petits salaires ». L’assurance couvre les frais liés aux accidents qui se produisent pendant le travail dans le ménage ou sur le chemin direct entre son domicile et son lieu de travail. Si l’emploi de l’aide s’étend à plus de huit heures par semaine, les accidents non professionnels sont également assurés.

Assurance accidents collective pour les aides

La plupart des compagnies proposent une formule d’assurance collective couvrant l’ensemble des aides employés dans un ménage, et cela pour une prime de 100 CHF par an. Prestations de cette assurance en cas d’accident : remboursement des frais de soins médicaux, indemnité journalière à partir du troisième jour après l’accident, rente en cas d’invalidité totale, indemnité pour atteinte à l’intégrité selon l’échelle légale, allocation d’impotent, rente de survivants.

Source: ASA - Association Suisse d'Assurances - avril 2010