12/21/2011 10:00:33 AM   /   bonus.ch - News   /   Consommation

Agenda des consommateurs 2012: l'Alliance se bat pour une concurrence équitable

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Pour la troisième fois, l'Alliance des organisations de consommateurs ACSI, FRC et SKS présente son agenda. La concurrence équitable y occupe un rôle central. Celle-ci sera promue au travers du combat contre "l'îlot de cherté" suisse et de l'application de la loi révisée sur la concurrence déloyale (LCD). L'Alliance va en outre faire connaître au public les parlementaires qui se seront montré les plus favorables aux consommateurs au travers de leurs votes. Enfin, elle demandera des règles contraignantes pour la publicité des denrées alimentaires dirigée sur les enfants et les jeunes.

Mise en application de la loi révisée sur la concurrence déloyale (LCD).
Les pratiques déloyales et trompeuses se sont multipliées ces dernières années. La nouvelle loi sur la concurrence déloyale(LCD), qui entrera en vigueur au 1er avril 2012 (au 1er juillet 2012 pour la disposition sur les conditions générales [CG]) a précisément été révisée dans ce sens. Seront à l'avenir considérés comme déloyaux les systèmes "boule de neige", le non-respect de la volonté du consommateur exprimée au travers de l'astérisque dans l'annuaire, tout comme les promesses de gains fallacieuses. Pour le consommateur, le coeur de la révision réside dans le fait que les conditions générales (CG) unilatérales pourront à l'avenir être mieux examinées par les juges. Les organisations de consommateurs se sont fixé comme but de rendre les consommatrices et consommateurs attentifs à ces modifications législatives et de les rendre conscients de leurs nouveaux droits. Dès l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, l'Alliance va dénoncer publiquement les pratiques commerciales trompeuses de certaines entreprises. Si nécessaire, elle portera plainte contre certains fournisseurs pour générer, au travers de ces procès-modèles, des conditions-cadre équitables et une concurrence efficiente.

Combat contre "l'îlot de cherté" suisse
Il n'est pas rare que les consommatrices et consommateurs helvétiques doivent dépenser beaucoup plus que leurs voisins européens pour des produits pourtant identiques. La force actuelle du franc a accentué encore ce scandale ces derniers mois. L'Alliance des organisations de consommateurs veut s'attaquer à ce problème de deux manières. Premièrement, la mise en ligne d'une plateforme internet d'informations sur le thème de "l'îlot de cherté" suisse est prévue pour que les consommatrices et consommateurs puissent se renseigner sur les différences de prix des produits de marque, aussi bien à l'intérieur de la Suisse qu'en comparaison avec l'étranger. Deuxièmement, l'Alliance réclame un renforcement de la loi sur les cartels et de la loi sur la surveillance des prix, pour que les entreprises suisses soient placées sur un pied d'égalité avec leurs homologues étrangers pour ce qui est des prix et des conditions commerciales lors de l'importation de produits. L'objectif est clair: les consommatrices et les consommateurs suisses doivent pouvoir faire leurs achats à des prix raisonnables en Suisse également.

Suivi du parlement en fonction de la Charte des consommateurs
Se basant sur le succès de la Charte des consommateurs, l'Alliance poursuivra ses efforts pour que les droits des consommateurs soient mieux pris en compte dans la législation. Durant la nouvelle législature, l'Alliance va informer les membres du Parlement des préoccupations des consommatrices et consommateurs et ensuite évaluer à quel point la signature de la Charte des consommateurs correspond à un engagement véritable dans l'intérêt des consommateurs. A cet effet, un site web permettra aux citoyens de suivre session par session les votes des députés sur les questions de consommation. Les thèmes faisant l'objet d'un suivi seront ceux définis par la Charte, soit: Contrats de consommation, Services financiers, Sécurité des produits et des denrées alimentaires, Alimentation, Monde numérique & Télécommunications, Santé, Energie & Durabilité et Action de groupe. Au cours de chaque session, l'Alliance passera en revue les votations sur ces questions, afin de permettre aux électeurs-consommateurs de suivre le "positionnement-consommation" de chaque parlementaire.

Enfants et jeunes: publicité alimentaire
Les enfants et les adolescents sont un public cible particulièrement sensible à la publicité, ce dont les annonceurs sont parfaitement conscients. C'est en tout cas l'impression qu'on peut avoir si l'on considère les diverses limitations et exigences que s'est posées sur une base volontaire l'industrie de la publicité. Mais à quoi servent vraiment ces restrictions volontaires comme la «Swiss Pledge" (l'engagement de l'industrie alimentaire de ne pas diriger sa publicité sur les moins de 12 ans), les «commandements» de l'industrie publicitaire suisse ou les directives de la Commission pour la loyauté dans la publicité? En collaboration avec l'Université de Lugano, l'Alliance a lancé une étude sur la publicité télévisée de six chaînes de télévision suisse. L'objectif de l'Alliance des organisations de consommateurs en 2012 est d'arriver à faire poser des exigences pratiques et efficaces pour la publicité qui s'adresse aux enfants et adolescents.

Gaspillage alimentaire
En parallèle à l'agenda des consommateurs, les trois organisations de consommateurs membres de l'Alliance entreprendront différentes actions en 2012 en vue de lutter contre le gaspillage des aliments, aussi bien sur la chaîne de production et de distribution qu’à domicile. L'attention sera notamment portée sur les dates de péremption et sur la valorisation des restes. Cette année déjà, l'Alliance prépare une intervention parlementaire pour éviter que des produits encore bons à la consommation ne soient jetés.

Alliance des organisations des consommateurs, décembre 2011

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