10.12.2009 15:51:34   /   bonus.ch - News   /   Finance

Grâce à Internet, le consommateur a accès à des marchandises souvent vendues moins cher à l'étranger qu'en Suisse, ou à des produits introuvables dans les commerces de la place. Cependant, tout envoi en provenance de l'étranger est soumis à des taxes, notamment la TVA, les droits de douane et les frais de dédouanement, qui s'ajoutent à la valeur nette de la marchandise. Le destinataire d'un tel envoi doit donc, le cas échéant, s'en acquitter, en plus des frais de transport. Il ne reçoit la facture totale qu'à réception du colis, ce qui occasionne souvent de mauvaises surprises.

Les colis dont la valeur n'excède pas 66 francs (pour les biens soumis à une TVA de 7.6%) ou 209 francs (pour les biens soumis à une TVA de 2.4%, par exemple les livres) sont exemptés de taxes.

Les envois de cadeaux par des particuliers domiciliés à l'étranger à des particuliers en Suisse sont exemptés de taxes (dédouanement, TVA et droits de douane) jusqu'à une valeur marchande de 100 francs. La mention doit être faite par l'expéditeur du cadeau.

Les droits de douane sont dus s'ils sont supérieurs à 5 francs. C'est une taxe calculée sur le poids brut de l'envoi. Souvent négligeables, ils n'excèdent pas 1 à 2 francs par kilo (inexistants pour le matériel informatique ou les livres, plus élevés pour le tabac, l'alcool et les textiles).

Les frais de dédouanement (voie postale) sont facturés seulement si la TVA et/ou les droits de douane excèdent 5 francs. Pour une valeur de la marchandise jusqu'à 500 francs, les frais de dédouanement se montent à 18 francs (dédouanement simplifié). Pour une valeur de la marchandise supérieure à 500 francs, les frais de dédouanement se montent à 35 francs (dédouanement complet). Attention, les envois faits par des transitaires privés sont beaucoup plus chers.

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est due si elle est supérieure à 5 francs. Le taux normal est de 7.6 %. Un taux réduit est appliqué à l'alimentation, aux médicaments ou encore aux livres. Le montant de la TVA est calculé sur la somme suivante : valeur d'achat + frais de transport + droits de douane (si > 5 francs).
Comme vous importez un colis, la TVA étrangère doit vous être déduite. Mais ce remboursement est difficile à obtenir, même si parfois certains sites font la déduction. Contactez le vendeur pour lui demander de vous faire parvenir les formulaires nécessaires ou le remboursement de la TVA.
Monsieur Prix négocie actuellement pour atténuer les coûts du commerce électronique.

Les conseils de la FRC

• Lisez les conditions générales pour connaître les frais.
• Ne vous fiez pas au montant net d'achat inscrit sur le site. Le coût réel doit être soigneusement calculé, compte tenu du passage à la douane.

• Le consommateur peut difficilement choisir le transitaire. Lors de la commande, demander expressément à l'expéditeur d'utiliser la voie postale traditionnelle pour l'envoi du colis et d'éviter le mode express.

• Demandez à payer le prix net (hors taxe), la facture détaillée et la déclaration d'exportation au moment de l'achat pour récupérer le différentiel de TVA.

• Retrouvez sur www.frc.ch notre dossier "Gare aux frais de dédouanements!".