6/9/2010 5:18:27 PM   /   bonus.ch - News   /   Assurance

Accident lors d'une invitation privée - qui est responsable?

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M.R. - Dans le cadre d'une fête de quartier, nous organisons avec quelques bénévoles une manifestation pour le week-end, restauration comprise. Que se passe-t-il si l'un des bénévoles a un accident ? Et si des hôtes sont aussi touchés ?

Des accidents peuvent se produire lors de manifestations privées pour lesquelles l'organisateur est le répondant. Celui-ci a intérêt à souscrire une assurance accidents pour manifestation de brève durée afin de couvrir les frais médicaux des aides bénévoles et du personnel de service ainsi que du personnel de montage et de démontage des infrastructures, conformément à la loi sur l'assurance maladie (LaMAL), si aucune assurance légale n'intervient. Généralement, cette couverture prévoit aussi une indemnité journalière pour incapacité de travail temporaire ainsi qu'un capital invalidité et un capital décès.

Assurance RC de brève durée pour organisateur

Les hôtes, eux, ne sont pas couverts par l'assurance accidents conclue par l'organisateur de la manifestation. En cas d'accident, chacun doit demander à son propre assureur, que ce soit son assurance accidents légale obligatoire (LAA) ou sa caisse maladie, la prise en charge de ses frais. Si ces assurances ne couvrent pas ou que partiellement le sinistre (par exemple, dans le cas de personnes non domiciliées en Suisse), les hôtes peuvent éventuellement rendre l'organisateur responsable. Celui-ci se protège de ce risque en souscrivant une assurance responsabilité civile (RC) limitée pour organisateur. Cette couverture-là s'étend aussi aux conséquences éventuelles de l'absorption de denrées alimentaires avariées provenant de la restauration de la fête.

Source: ASA - Association Suisse d'Assurances - Juin 2010

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