Accident de canot loué en vacances - qui paie les dommages?

K.S. – En vacances au bord de la mer, je loue souvent un petit canot à moteur. Que se passerait-il si je causais un accident avec ce bateau? Mon assurance RC privée suffirait-elle ou devrais-je conclure une assurance spéciale?

Dans la plupart des pays européens, les bateaux à moteur sont en principe soumis à une obligation d'assurance. Les prescriptions y relatives sont toutefois très différentes d'un pays à l'autre. En Suisse, par exemple, l’obligation d'assurance en responsabilité civile s'applique à tous les bateaux à moteur en vertu de l'art. 31 de la loi sur la navigation intérieure (LNI) et de l'art. 153 de l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI).

Vérifier l’assurance du bateau en cas de location à l’étranger!

En règle générale, l'assurance responsabilité civile (RC) privée ne couvre le risque de responsabilité civile que pour les canots qui ne sont pas soumis à l'obligation légale. Etant donné que l'obligation d'assurance s'applique généralement aux canots à moteur à l'étranger aussi, les assureurs RC privée ne prévoient d'ordinaire pas de couverture pour les dommages que vous causez à autrui en utilisant un bateau à moteur loué.

La couverture RC des loueurs de canot est cependant généralement suffisante pour couvrir les dommages que leurs clients causent à des tiers avec leurs embarcations. Mais à vérifier avant de souscrire à la location! De même pour le montant de la franchise qui vous incombe en cas d'accident! Quant aux dommages à l'embarcation elle-même, les assurances RC privée ne prévoient habituellement pas de couverture. Là encore: s'informer préalablement auprès du loueur sur l'existence d'une assurance casco et sur le montant de la franchise!

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