Résiliation assurance ménage et responsabilité civile

Tout sur les délais de résiliation de l'assurance ménage et RC

Résiliation assurance ménage et RC

Le changement d'assureur est une procédure relativement simple. Si vous souhaitez changer d'assurance ménage et RC, il faut être conscient que la résiliation de votre assurance ménage et RC n'est possible qu'à des moments précis.

Dans les cas suivants, il y a la possibilité de résilier son contrat d'assurance :

  • En respectant les délais de résiliation prévue par l'assurance
  • Lorsque l'assurance augmente les primes
  • En cas d'un sinistre, au plus tard dans les 14 jours à partir du moment où l'assuré a pris connaissance de la prise en charge du sinistre par l'assurance.
  • En cas de manquement au devoir d'information de la part de la compagnie d'assurance en vertu de l'article 3 LCA. Il est important de savoir que le droit de résilier s'éteint 4 semaines après que le titulaire du contrat a pris connaissance de l'infraction et au maximum un an après que l'infraction ait eu lieu.

Le délai de résiliation des assurances ménage et RC se trouve dans les conditions générales d'assurance (CGA) de la compagnie d'assurance. De plus, il est important de noter que si la lettre de résiliation n'est pas parvenue à l'assureur le dernier jour ouvrable, le contrat est tacitement renouvelé pour l'année suivante.

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