Assurance ménage et RC : votre contrat d'assurance

Le contrat d'assurance désigne un contrat par lequel le preneur d'assurance fait s'engager l'autre partie, l'assureur, contre le paiement d'une prime. Dans la majorité des cas, le contrat d'assurance est précédé par une proposition (offre d'assurance). L'acceptation de celle-ci se confirme par la police d'assurance signée.

Le contrat d'assurance doit comporter divers éléments. Il doit renseigner sur les noms et domiciles des parties contractantes, l'élément assuré, l'étendue des risques garantis, la date de départ, la durée et la fin du contrat d'assurance, la somme assurée, la prime due et les obligations du preneur d'assurance.

Les conditions générales de l'assurance sont souvent jointes au contrat afin de permettre au preneur d'assurance d'avoir une connaissance totale de ses droits et obligations.

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