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La franchise est le montant annuel que l'assuré prend à sa charge et jusqu'à hauteur duquel l'assureur ne rembourse pas les frais.
Au-delà de ce montant, l'assuré paie une participation. Celle-ci correspond à un pourcentage déterminé par la législation (10%), mais plafonné annuellement.
L'assureur paie donc les frais dépassant le montant de la franchise, déduction faite de la participation de l'assuré.
Le montant de la franchise intervient dans la détermination de la prime de l'assuré en ce sens que plus la franchise est élevée, plus la prime se trouve réduite (rabais maximums déterminés par les dispositions légales en la matière). Quelle que soit la franchise cependant, le droit aux prestations reste le même.
Les franchises à option sont de fr. 500.--, fr. 1000.--, fr. 1500.--, fr. 2000.-- et fr. 2500.-- pour les adultes et de fr. 100.--, fr. 200.--, fr. 300.--, fr. 400.--, fr. 500.-- et fr. 600.-- pour les enfants.
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Posté par : Danielle