Délai de résiliation : tout sur l'assurance-maladie

Résiliation de l'assurance-maladie sociale

L'assuré peut changer d'assureur pour la fin d'un semestre d'une année civile moyennant un préavis de trois mois.

Lors de la communication de la nouvelle prime, l'assuré peut résilier son contrat pour la fin du mois qui précède le début de la validité de la nouvelle prime (31 décembre), moyennant un préavis d'un mois.

Certaines situations spéciales ont donné lieu à des dispositions légales particulières (en cas de franchise à option, prise de domicile à l'étranger...)

Résiliation d'assurance complémentaire

Il convient de se référer aux conditions d'assurance élaborées par la compagnie proposant le produit d'assurance.

Toutefois, dans tous les cas, lorsqu'il y a un sinistre: au plus tard lors du versement de l'indemnité, le droit aux prestations cesse immédiatement, mais la prime est due pour la période en cours si le contrat a été résilié par l'assuré.