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La LAA (Loi fédérale sur l'assurance-accidents) rend l'assurance-accidents obligatoire pour toute personne exerçant une activité lucrative.
En cas d'accident, les prestations prévues comprennent une rente d'invalidité ou de survivants, le remboursement des frais médicaux, des indemnités journalières et des indemnités pour atteinte à l'intégrité physique ou mentale.
Toute personne qui n'est pas soumise à la LAA doit inclure la couverture du risque accident dans son assurance de soins obligatoire (LAMal). L'octroi des prestations est alors soumis aux mêmes règles que pour les frais maladie, en particulier en ce qui concerne la perception de la franchise et de la quote-part.
Un accident se définit comme une atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou mentale.
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Posté par : Alain