Retrait de permis

À l'heure actuelle, un retrait de permis peut être prononcé même en cas d'infraction relativement banale, par exemple un dépassement de la limite de vitesse de plus de 15 km/h en localité.

Pour permettre à l'assuré de se prémunir des conséquences financières d'un retrait de permis (frais de transport ou de taxi, par exemple), certains assureurs proposent une assurance optionnelle. Contre le paiement d'une prime modique, l'assureur verse alors, pendant la durée du retrait de permis, une somme d'assurance convenue préalablement.

Un retrait de permis de plus de trois mois fait habituellement partie des antécédents qu'on doit déclarer lors de la conclusion ou du renouvellement d'un contrat d'assurance.

Antécédents

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