Résiliation anticipée de son assurance automobile

Informations utiles sur la résiliation anticipée


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A part le point 1, qui est la résiliation "normale", les autres scenarios permettent une résiliation "anticipée".

1. Expiration du contrat

L'assurance est valable pendant la durée fixée dans le contrat. Si le contrat n'est pas résilié à cette date, il est généralement reconduit tacitement pour un an. Voir les détails dans les conditions générales d'assurance annexées à la police.

2. Modification des primes

L'assureur peut modifier les primes ou les conditions générales d'assurance pour l'année suivante. Il doit informer l'assuré des nouvelles conditions au moins 25 jours avant la fin de l'année d'assurance. Si les nouveaux tarifs et conditions ne vous conviennent pas, vous pouvez résilier votre contrat pour la fin de l'année d'assurance.

Chez certaines compagnies, cela n'est possible que lorsque les primes augmentent, chez d'autres lorsqu'elles baissent aussi. Chaque augmentation du tarif, même si elle ne concerne qu'une partie de votre contrat, vous donne le droit de résilier la totalité de votre police.


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3. Changement de détenteur

En cas de changement de détenteur, les droits et les obligations nés de l'assurance responsabilité civile sont transmis au nouveau détenteur. Le nouveau détenteur peut résilier le contrat dans les 14 jours suivant le changement.

L'assurance responsabilité civile s'éteint sans autre démarche si le nouveau permis de circulation a été délivré sur la base d'une attestation d'assurance émanant d'une autre compagnie. L'assurance casco prend également fin à la date du changement de détenteur. Les primes seront remboursées au prorata temporis.

4. Changement de véhicule

Vous pouvez changer d'assurance automobile si vous remplacez votre voiture. Lors d'un changement de véhicule, vous avez le droit de l'assurer auprès d'une autre compagnie. Votre police expire dès lors automatiquement et l'ancien assureur doit vous rembourser la prime non utilisée au prorata temporis.

5. Déclaration de sinistre

Après un sinistre (partiel ou total) entraînant un remboursement de l'assurance, le contrat peut être résilié par les deux parties. L'assuré peut résilier au plus tard 14 jours après avoir eu connaissance de la prise en charge des dommages par l'assurance. L'assureur peut résilier au plus tard lors du paiement.

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