Constat européen d'accident

C'est qui est important de savoir sur un constat européen d'accident

Constat européen d'accident

Constat européen d'accident

Le constat européen d'accident est un document à remplir en cas d'accident en Suisse ou à l'étranger et qui regroupe les informations concernant les parties impliquées, les circonstances de l'accident ainsi que les éventuels dégâts matériels. Ce constat européen d'accident doit être signé par toutes les personnes impliquées et devra ensuite être envoyé à l'assurance. Cela permet d'établir la situation et d'éviter certaines remises en question ou complications par la suite. Ce constat est disponible en plusieurs langues et dans la majorité des cas, vous pourrez le recevoir gratuitement de la part de votre assureur auto.

Attention : En signant ce formulaire, les parties confirment uniquement l'exactitude des informations données. Il ne s'agit pas d'une reconnaissance de culpabilité.

Voici quelques conseils pour bien remplir un constat européen d'accident:

  • Remplissez soigneusement et de manière lisible le constat européen d'accident
  • Constatez et rédigez les faits de manière compréhensible, objective et succincte.
  • Prenez des notes des éventuels points de désaccord entre les parties
  • Faites un croquis afin de faciliter la compréhension du sinistre (position des véhicules après l'accident, les points d'impact, signalement de la direction par des flèches par exemple, etc)
  • Remplissez votre partie du constat et ne signez pas de contrat vide
  • Ne faites pas des modifications après signature du constat par les parties
  • Prenez des photos des véhicules endommagés et des impacts si la situation le permet
  • Pensez à relever les coordonnées des éventuels témoins
  • Ne reconnaissez pas l'entière responsabilité des faits
  • Avertissez et envoyez le plus rapidement possible un exemplaire à votre assurance

En cas de dommages corporels, ne remplissez jamais aucun document ! Vous devez obligatoirement appeler la police!

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