Conditions générales d'assurance

Les conditions générales d'assurance constituent le document qui régit les relations contractuelles entre vous et votre assureur. Ce document décrit dans le détail ce qui est couvert par l'assurance et ce qui ne l'est pas, comment se fait l'indemnisation, quelles sont les exclusions, quelle est l'échelle de bonus, quels sont les délais et les modalités de résiliation, etc.

L'échelle de bonus
Modalités et délais de résiliation

Habituellement, il s'agit d'un document préétabli, identique pour tous les clients. Seules les dispositions qui concernent la couverture d'assurance stipulée dans votre contrat s'appliquent dans votre cas.

Parfois, la police d'assurance comporte des conditions particulières d'assurance ou des clauses. Ces dispositions viennent alors compléter les conditions générales, les modifier ou y déroger.

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