Changement de propriétaire et assurance auto

Lors d'un changement du détenteur ou du propriétaire du véhicule, les droits et les obligations de l'assurance responsabilité civile sont transférées en général au nouvel acquéreur.

Cependant, le nouveau détenteur peut résilier le contrat par écrit dans les 14 jours suivant le changement de propriétaire. La compagnie d'assurance peut aussi mettre fin au contrat dans d'un délai de 14 jours dès la prise de connaissance du changement de propriétaire.

L'assurance responsabilité civile s'éteint sans autre démarche si le nouveau permis de circulation a été délivré sur la base d'une attestation d'assurance émanant d'une autre compagnie d'assurance. Les délais et les conditions sont mentionnés dans les conditions générales de votre contrat d'assurance.

Concernant les assurances casco (partielle et complète), elles prennent fin dès le moment du changement de propriétaire. Les primes d'assurance payées d'avance seront remboursées selon le principe du prorata.

Pour en savoir plus sur le changement de propriétaire, consultez notre rubrique dédiée tout savoir sur l'assurance auto en 28 points et retrouvez nos conseils pour changer d'assurance auto rapidement en 3 étapes. Plus de notions sont également définies dans le glossaire.

Si vous souhaitez vous faire une idée des prix des prestations proposées sur le marché, comparez simplement les assureurs selon vos données spécifiques et choisissez le contrat d'assurance le plus adapté.