03.04.2008 08:23:33   /   bonus.ch - News   /   Assurance

La carte d'assuré accélère un peu l'e-administration

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Technologie. La Confédération veut combler son retard en lançant un nouveau support qui froisse assureurs et médecins.

Les caisses maladie distribueront la carte d'assuré suisse dans le courant de l'année prochaine. L'ordonnance qui en fixe les paramètres est entrée en vigueur mardi, en retard, l'administration ayant d'abord évoqué cette année pour la diffusion du nouveau sésame. Un délai que les assureurs jugeaient irréaliste.

De format semblable à la carte d'identité ou au permis de conduire, le rectangle de plastique comprendra l'indication de sa validité, le numéro d'AVS, un long numéro de carte ainsi que les noms et date de naissance du patient. Il servira pour l'essentiel à simplifier l'échange de données entre patients, médecins ou hôpitaux et caisses maladie, explique Thomas Zeltner, directeur de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

La carte supprimera l'échange de factures et de courrier pour obtenir le remboursement des soins. Son usage deviendra obligatoire dès la fin de sa diffusion, soit au début 2010 au plus tard.

Alors qu'elle fut contestée durant la consultation, l'OFSP maintient la possibilité de mémoriser aussi des données médicales «importantes» dans la puce, «à la demande du patient» et moyennant l'utilisation d'un code d'identification. Les caisses, assure l'OFSP, n'auront pas accès à ces données - elles n'en voulaient pas, d'ailleurs, par peur que le fait de stocker ces informations n'alourdisse le système.

La Fédération des médecins suisses (FMH) fait aussi part de son opposition à la coexistence «extrêmement problématique» de données administratives et médicales sur le même support. Elle relève aussi le risque que feraient courir des informations qui ne seraient pas à jour. En outre, l'organisation faîtière du corps médical dit ses doutes en matière de protection des données, par exemple dans le cas de la perte ou du vol de la carte.

Thomas Zeltner relativise ces critiques en arguant que les éléments médicaux peuvent être utiles dans des cas d'urgence. Le sujet, plus sensible, du dossier électronique du patient est toujours en réflexion et ne verra pas le jour avant 2015, indique-t-il.

L'introduction de la carte d'assuré constitue une petite avancée pour une Suisse souvent pointée du doigt par les experts internationaux dans ce domaine. Alors que le pays connaît une part importante de connexions à Internet, y compris chez les particuliers, la conversion à la cyber-administration n'en est qu'à ses balbutiements - la Suisse «fait piètre figure», concède Pascal Couchepin.

Il y aura quelques petits pas de plus. Puisqu'il doit figurer sur la carte de santé, le nouveau numéro d'AVS sera l'un d'eux. Après un débat parfois animé sur les risques qu'il comporterait en termes de protection des données, le code AVS sera communiqué aux employeurs dès le début de cet été. Le projet étant en préparation depuis deux ans, chacun a déjà son nouveau numéro, indique le chef de l'Office fédéral des assurances sociales Yves Rossier: l'étape à venir consiste à modifier les documents officiels et adapter les bases de données des caisses de compensation.

Le code passe de 11 à 13 chiffres, dont neuf attribués de manière aléatoire. Selon Yves Rossier, ce numéro désormais «individuel, anonyme et intangible» devrait éviter les doublons que connaissent encore les caisses, par exemple en raison du changement d'état civil d'un assuré. Aujourd'hui, en tenant compte des étrangers travaillant en Suisse et des rentiers établis ailleurs, l'AVS gère les numéros de 14 millions de personnes. La mise en oeuvre des nouvelles coordonnées sera effective au premier trimestre de l'année prochaine.

Dans la foulée, le Département de l'intérieur prépare l'instauration d'un identificateur unique des entreprises. L'Office fédéral de la statistique (OFS) est chargé de ce chantier, car c'est son code, le registre des entreprises et établissements, qui servira de base à ce futur système appelé à remplacer les inscriptions du registre du commerce ou celles de la TVA pour les 700 000 entreprises du pays. Les responsables font espérer cette simplification pour 2011. L'OFS planche aussi sur un réseau de transfert de données sécurisé s'étendant peu à peu à toutes les communes, ainsi que sur le recensement de 2010, qui devrait être entièrement informatisé.

Source Le Temps, avril 2008

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